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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 12 320 | Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Journal officiel du 4 février 2003) |
| AG 1 13 321 | Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 5 février 2003) |
| AG 1 13 322 | Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales (Journal officiel du 5 février 2003) |
| AG 1 13 323 | Arrêté du 31 janvier 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 5 février 2003) |
| AG 1 13 324 | Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 5 février 2003) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 325 | Arrêté du 29 janvier 2003 portant radiation (administrateurs civils) (Journal officiel du 7 février 2003) |
| AG 2 23 326 | Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales (Journal officiel du 5 février 2003) |
| AG 2 23 327 | Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 6 février 2003) |
| AG 2 23 328 | Arrêté du 28 janvier 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale) (Journal officiel du 7 février 2003) |
| AG 2 23 329 | Arrêté du 29 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 7 février 2003) |
| AG 2 23 330 | Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 février 2003) |
| AG 2 23 331 | Arrêté du 4 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 6 février 2003) |
| AG 2 24 332 | Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 6 février 2003) |
| AG 2 24 333 | Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 6 février 2003) |
| AG 2 24 334 | Arrêté du 9 janvier 2003 fixant la composition de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de recrutement de médecins inspecteurs de santé publique des 27 et 28 février 2003 |
| AG 2 24 335 | Arrêté du 16 janvier 2003 fixant la composition du jury des concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) au titre de l'année 2003 |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 336 | Arrêté 27 janvier 2003 portant institution d'une régie d'avances (Journal officiel du 8 février 2003) |
| AG 5 337 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 février 2003) |
| AG 5 338 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 7 février 2003) |
| AG 5 339 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 9 février 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 340 | Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes (femme ou homme) (Journal officiel du 5 février 2003) |
| AG 6 341 | Décision DG n° 2003-01 du 20 janvier 2003 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 342 | Décision DG n° 2003-02 du 20 janvier 2003 portant renouvellement du mandat des membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles |
| AG 6 343 | Décision DG n° 2003-03 du 5 février 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 344 | Décision DG n° 2003-04 du 5 février 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 345 | Déclarations publiques d'intérêts des membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, année 2001 (art. R. 165-20 du code de la sécurité sociale) |
| AG 6 346 | Déclarations publiques d'intérêts des membres de la Commission de la transparence, année 2001 (art. R. 163-17 du code de la sécurité sociale) |
| AG 6 347 | Déclarations publiques d'intérêts des rapporteurs auprès de la commission de la transparence pour les années 1999, 2000 et 2001 (art. R. 163-17 du code de la sécurité sociale) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 11 348 | Circulaire DGS/SD 2 C n° 2003-35 du 20 janvier 2003 relative à la gestion 2003 des crédits du chapitre 43-32, article 21, et du financement des stages pratiques des résidents auprès des médecins généralistes agréés |
| SP 1 173 349 | Arrêté du 20 janvier 2003 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur (Journal officiel du 4 février 2003) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 350 | Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation ou de modification de l'autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d'un usage thérapeutique (Journal officiel du 4 février 2003) |
| SP 2 262 351 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 février 2003) |
| SP 2 263 352 | Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 février 2003) |
| SP 2 263 353 | Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiquesagréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 février 2003) |
| SP 2 28 354 | Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques (Journal officiel du 5 février 2003) |
| SP 2 28 355 | Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 5 février 2003) |
| SP 2 28 356 | Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 5 février 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 343 357 | Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| SP 3 343 358 | Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 359 | Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb (Journal officiel du 4 février 2003) |
| SP 4 42 360 | Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au comité technique plomb (Journal officiel du 4 février 2003) |
| SP 4 436 361 | Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 5 février 2003) |
| SP 4 436 362 | Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-596 du 10 décembre 2002 relative à la préparation de l'organisation de la lutte antipollution en cas d'arrivée sur la côte Atlantique de nappes d'hydrocarbures provenant du pétrolier Prestige naufragé dans le golfe de Gascogne : rôles et missions des services déconcentrés (DDASS et DRASS) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 363 | Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2003) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 364 | Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (Journal officiel du 7 février 2003) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 365 | Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 4 février 2003) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 366 | Décret du 6 février 2003 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 7 février 2003) |
| SS 1 12 367 | Décret du 6 février 2003 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 7 février 2003) |
| SS 1 12 368 | Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 4 février 2003) |
| SS 1 134 369 | Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (rectificatif) (Journal officiel du 8 février 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 370 | Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 février 2003) |
| SS 2 224 371 | Arrêté du 29 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 6 février 2003) |
| SS 2 224 372 | Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 février 2003) |
| SS 2 224 373 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 6 février 2003) |
| SS 2 224 374 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 février 2003) |
| SS 2 224 375 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 février 2003) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 376 | Arrêté du 27 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 6 février 2003) |
| SS 7 377 | Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 8 février 2003) |
| SS 7 378 | Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 8 février 2003) |
| SS 7 379 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 6 février 2003) |
| SS 7 380 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles (Journal officiel du 6 février 2003) |
| SS 7 381 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 6 février 2003) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 382 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-25 du 15 janvier 2003 relative à la modification de l'article L. 380-3 du code de la sécurité sociale concernant la CMU par l'article 18 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002, loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 |
| SS 9 92 383 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-41 du 27 janvier 2003 relative au droit aux prestations familiales en faveur de certains membres du personnel des représentations diplomatiques et consulaires |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 12 384 | Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail (Journal officiel du 7 février 2003) |