Bulletin Officiel n°2003-7

Arrêté du 6 janvier 2003

portant nomination au cabinet du ministre

AG 1 13
385

NOR : SANC0320023A

(Journal officiel du 15 février 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mme Anne-Claude Cremieux et M. Laurent Borella sont nommés conseillers techniques auprès du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2003.

Jean-François Mattei