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NOR : SANG0330021A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun affaires sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires :
M. Borel (Patrice), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, en remplacement de M. Barbezieux (Philippe).
Membres suppléants :
Mme Delille (Claire), adjointe au chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'action sociale, en remplacement de M. Bouchard (Louis-Xavier).
Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : fédération CFDT-INTERCO et fédération CFDT-PSTE, ensemble :
Membres titulaires :
Mme Barbot (Odile), bureau du cabinet affaires sociales, emploi, solidarité ;
M. Lacaze (Yves), secrétaire général du SACAS CFDT ;
M. Greffe (Benoît), direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Bara (Renaud), direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Calca (Marie-Dominique), direction générale de l'action sociale ;
Membres suppléants :
Mme Le Guevel (Annie), direction de la population et des migrations ;
Mme Etesse (Anne-Hélène), direction des relations du travail ;
Mme Siffredi (Marie-Ange), direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Chazy (Olivier), direction générale de l'action sociale ;
M. Garonne (Marc), direction générale de l'action sociale.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité et du ministère de la santé de la famille des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 14 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
et de la modernisation des services,
D. Lacambre