Bulletin Officiel n°2003-7

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
563 702-1	Atrovent 0,25 mg/l ml enfant (bromure d'ipratropium anhydre), solution pour inhalation par nébuliseur, 1 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
563 699-0	Atrovent 0,50 mg/l ml adulte (bromure d'ipratropium anhydre), solution pour inhalation par nébuliseur, 1 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
564 526-2	Equanil 400 mg (méprobamate), comprimés enrobés sécables (B/100) (laboratoires Sanofi Synthélabo France).
303 910-3	Extencilline 600 000 UI (benzathine benzylpénicilline lécithinée), préparation injectable IM, 1 flacon + 2 ml de solvant en ampoule (laboratoires Aventis).
358 818-1	Nicorette 5 mg/16 h (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires Pharmacia SAS).
358 819-8	Nicorette 10 mg/16 h (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires Pharmacia SAS).
336 529-7	Nicorette 15 mg/16 h (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires Pharmacia SAS).
359 603-9	Niquitin 2 mg sans sucre (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol (B/12) (laboratoires GlaxoSmithKline santé grand public).
359 604-5	Niquitin 2 mg sans sucre (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol (B/24) (laboratoires GlaxoSmithKline santé grand public).
359 605-1	Niquitin 2 mg sans sucre (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol (B/48) (laboratoires GlaxoSmithKline santé grand public).
359 606-8	Niquitin 2 mg sans sucre (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol (B/96) (laboratoires GlaxoSmithKline santé grand public).
359 607-4	Niquitin 4 mg sans sucre (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol (B/12) (laboratoires GlaxoSmithKline santé grand public).
359 608-0	Niquitin 4 mg sans sucre (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol (B/24) (laboratoires GlaxoSmithKline santé grand public).
359 609-7	Niquitin 4 mg sans sucre (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol (B/48) (laboratoires GlaxoSmithKline santé grand public).
359 610-5	Niquitin 4 mg sans sucre (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol (B/96) (laboratoires GlaxoSmithKline santé grand public).
360 091-8	Oliclinomel N 8-800, émulsion pour perfusion, 2 000 ml en poche à trois compartiments (B/4) (laboratoires Baxter SA).
563 953-4	Propofol Panpharma 10 mg/ml, émulsion injectable (IV), 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Panpharma).
563 954-0	Propofol Panpharma 10 mg/ml, émulsion injectable (IV), 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Panpharma).
563 955-7	Propofol Panpharma 10 mg/ml, émulsion injectable (IV), 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires Panpharma).
563 959-2	Propofol Panpharma 10 mg/ml, émulsion injectable (IV), 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Panpharma).
558 332-5	Pyostacine 500 mg (pristinamycine), comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires Aventis).
562 337-8	Xénon [¹³³Xe] 3,7 GBq, Amersham Health, gaz pour inhalation code XAG 2P, 20 ml en récipient multidoses (laboratoires Amersham Health SA).
562 338-4	Xénon [¹³³Xe] 7,4 GBq, Amersham Health, gaz pour inhalation code XAG, 20 ml en récipient multidoses (laboratoires Amersham Health SA).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
550 419-4	Extencilline 600 000 UI (benzathine benzylpénicilline lécithinée), poudre pour préparation injectable (IM) en flacon (B/50) (laboratoires Aventis).
552 529-1	Pyostacine 500, comprimés vernis (B/80) (laboratoires Spécia).

Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics