| SP 3 31 413 |
NOR : SANG0223706A
(Journal officiel du 26 novembre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est majoré de la somme nette de 267 049,82 EUR (décision modificative n° 1).