Pièce jointe : 1 tableau (à remplir par les établissements, la synthèse à valider par les agences régionales de l'hospitalisation à l'aide du même tableau).

Références :
Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;
Circulaire n° 2381 du 10 décembre 1996 portant répartition des compétences entre les agences régionales de l'hospitalisation et les services déconcentrés en matière de gestion du personnel médical hospitalier public.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion) ; Messieurs les préfets des collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte (services chargés des affaires sanitaires et sociales) (pour exécution) Comme chaque année, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins organise le recensement du nombre de places, par type et par spécialité, à ouvrir au concours national de praticien des établissements publics de santé pour l'année 2003 et dont l'arrêté d'ouverture sera publié dans le courant du mois d'avril.
Il convient que chaque établissement hospitalier, universitaire et non universitaire indique à l'aide du tableau joint en annexe (colonnes 1 et 2), le nombre de places qu'il souhaite voir mettre à ce concours, correspondant au nombre potentiel de candidats remplissant les conditions requises fixées par le décret du 25 juin 1999 susvisé et aux possibilités de recrutements de l'établissement, emplois déclarés vacants ou susceptibles de l'être, au tour de recrutement 2004.
Je crois utile de vous rappeler que les listes d'aptitude concernent aussi bien les recrutements temps plein que temps partiel.
Les colonnes 3 et 4 concernent le recensement des praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé ainsi que les emplois qui seraient susceptibles d'être créés pour tenir compte des effets de la réduction du temps de travail. Ces informations sont destinées aux services gestionnaires des personnels de la sous-direction des personnels médicaux, et permettront d'évaluer les besoins nouveaux en personnel dans les établissements.
Il me paraît nécessaire de souligner que :

• les épreuves de type I mentionnées à l'annexe jointe concernent les personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 3 du décret du 25 juin 1999 susvisé ;
• les épreuves de type II mentionnées à l'annexe jointe concernent les personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé.

J'appelle votre attention sur le fait que ces propositions ne doivent pas avoir pour effet de réserver une inscription sur les listes d'aptitude établies à l'issue du concours, mais uniquement d'ouvrir un nombre d'inscriptions possibles sur ces listes d'aptitude, potentiellement suffisant pour pourvoir aux besoins des hôpitaux.
La synthèse régionale de votre région sera à réaliser à l'aide du même tableau. Les tableaux par établissement et le tableau de synthèse devront être adressés au bureau M 4 (bureau des concours) pour le 29 mars 2003, terme de rigueur. Je vous informe que les résultats du concours national de praticien des établissements publics de santé - session 2002 - seront publiés la première semaine du mois de mars 2003.
Vous voudrez bien faire procéder, auprès de chaque centre hospitalier universitaire ou non universitaire de votre région, à l'aide de l'annexe I ci-jointe, au recensement du nombre de places susceptibles d'être ouvertes à ce concours par type, par spécialité et me tenir informer des difficultés que vous pourriez rencontrer pour l'application de la présente circulaire.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blemont

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

TABLEAU
Enquête : nombre d'inscriptions possibles sur les listes d'aptitude
du concours national de praticien des établissements publics de santé
Session 2003

Centre hospitalier universitaire de :
ou
centre hospitalier de :
ou
synthèse régionale :