Arrêté du 4 février 2003 portant autorisation d'emploi
d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0320372A

(Journal officiel du 13 février 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 février 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint Simon Est, captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de GATRONOVA/RAE.P/2001.