| SS 7 466 |
NOR : SANS0320376V
(Journal officiel du 13 février 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 janvier 2003, les Mutuelles de France de Menton, inscrites au registre national des mutuelles sous le numéro 782 542 468, dont le siège social se situe à Menton (06500), 11, rue Lorédan-Larchey, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0320377V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 janvier 2003, les Mutuelles de France des cheminots de la Côte d'Azur, inscrites au registre national des mutuelles sous le numéro 782 620 918, dont le siège social se situe à Nice (06007), 30, rue Trachel, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.