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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 385 | Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 15 février 2003) |
| AG 1 15 386 | Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 février 2003) |
| AG 1 15 387 | Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 février 2003) |
| AG 1 15 388 | Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 février 2003) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 389 | Arrêté du 25 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité |
| AG 2 23 390 | Arrêté du 14 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun affaires sociales, du ministère de l'emploi et de la solidarité |
| AG 2 23 391 | Arrêté du 4 février 2003 portant classement d'administrateurs civils stagiaires (Journal officiel du 12 février 2003) |
| AG 2 23 392 | Arrêté du 5 février 2003 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 13 février 2003) |
| AG 2 23 393 | Arrêté du 5 février 2003 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 14 février 2003) |
| AG 2 23 394 | Circulaire DAGPB/SRH 2 D/DAGEMO/BASCT n° 2002-636 du 31 décembre 2002 relative aux missions et à l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (le même texte est publié au Bulletin officiel du secteur travail sous la référence DAGEMO/DAGPB/BASCT/SRH 2 D n° 2002-07 du 6 décembre 2002) |
| AG 2 24 395 | Circulaire DAGPB/SRH 2 D/DAGEMO/BASCT n° 2002-636 du 31 décembre 2002 relative aux missions et à l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
| AG 2 24 396 | Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 11 mars 2003 (Journal officiel du 14 février 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 397 | Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Journal officiel du 14 février 2003) |
| AG 6 398 | Arrêté du 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes) (Journal officiel du 15 février 2003) |
| AG 6 399 | Arrêté du 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes) (Journal officiel du 15 février 2003) |
| AG 6 400 | Arrêté du 7 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants de service social) (Journal officiel du 15 février 2003) |
| AG 6 401 | Circulaire DAGPB/SRH 2 D/DAGEMO/BASCT n° 2002-636 du 31 décembre 2002 relative aux missions et à l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 402 | Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux (Texte non paru au Journal officiel) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 403 | Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au Comité médical supérieur (Journal officiel du 12 février 2003) |
| SP 1 12 404 | Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 15 février 2003) |
| SP 1 17 405 | Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien (Journal officiel du 12 février 2003) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 232 406 | Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SP 2 232 407 | Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SP 2 262 408 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 février 2003) |
| SP 2 263 409 | Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 février 2003) |
| SP 2 271 410 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 14 février 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 411 | Décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SP 3 31 412 | Décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SP 3 31 413 | Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 26 novembre 2002) |
| SP 3 31 414 | Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 26 novembre 2002) |
| SP 3 31 415 | Arrêté du 29 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 15 février 2003) |
| SP 3 31 416 | Arrêté du 31 janvier 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 12 février 2003) |
| SP 3 31 417 | Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SP 3 31 418 | Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SP 3 31 419 | Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SP 3 31 420 | Circulaire DHOS/F 4 n° 2003-34 du 20 janvier 2003 relative à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et aux conséquences sur l'activité et les contrats d'approvisionnement des établissements de santé |
| SP 3 311 421 | Lettre DHOS/O 4 du 17 septembre 2002 relative à l'éducation thérapeutique dans le cadre du diabète, de l'asthme et des maladies cardiovasculaires et sclérose latérale amyotrohique (SLA) |
| SP 3 311 422 | Lettre DHOS/O 4 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) |
| SP 3 321 423 | Arrêté du 3 février 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (Journal officiel du 11 février 2003) |
| SP 3 331 424 | Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination à des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 11 février 2003) |
| SP 3 332 425 | Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n° 2002-638 du 31 décembre 2002 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 2000 et 2001 |
| SP 3 334 426 | Arrêté du 3 février 2003 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 11 février 2003) |
| SP 3 334 427 | Arrêté du 4 février 2003 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 12 février 2003) |
| SP 3 334 428 | Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SP 3 334 429 | Arrêté du 6 février 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 15 février 2003) |
| SP 3 334 430 | Circulaire DHOS/M 4 n° 2003-45 du 30 janvier 2003 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2003 (recrutement 2004) |
| SP 3 335 431 | Arrêté du 14 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 11 février 2003) |
| SP 3 335 432 | Arrêté du 29 janvier 2003 fixant pour l'année 2002 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 février 2003) |
| SP 3 335 433 | Arrêtés du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 15 février 2003) |
| SP 3 335 434 | Arrêté du 30 janvier 2003 fixant pour l'année 2002 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital) (Journal officiel du 16 février 2003) |
| SP 3 335 435 | Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SP 3 335 436 | Arrêté du 31 janvier 2003 fixant pour l'année 2002 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 février 2003) |
| SP 3 335 437 | Arrêté du 11 février 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 16 février 2003) |
| SP 3 335 438 | Arrêté du 12 février 2003 relatif à la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 16 février 2003) |
| SP 3 335 439 | Circulaire DHOS/E 1 n° 2003-32 du 17 janvier 2003 précisant les conditions d'application du décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) |
| SP 3 335 440 | Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux ouvert au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 11 février 2003) |
| SP 3 335 441 | Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 11 février 2003) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 442 | Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 15 février 2003) |
| SP 4 435 443 | Décret n° 2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique (Journal officiel du 12 février 2003) |
| SP 4 439 444 | Arrêté du 4 février 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 13 février 2003) |
| SP 4 439 445 | Arrêté du 4 février 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 13 février 2003) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 446 | Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail (Journal officiel du 11 février 2003) |
| AS 1 15 447 | Lettre DGAS/5 B du 22 janvier 2003 relative à la provision réglementée différence sur réalisation d'éléments d'actif immobilisé (compte 1486) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 34 448 | Instruction DGAS/SD 2/SDHOS/DSS/MARTHE n° 2003-20 du 13 janvier 2003 relative à la négociation des conventions tripartites au bénéfice des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 449 | Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 11 février 2003) |
| SS 1 12 450 | Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 11 février 2003) |
| SS 1 12 451 | Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 13 février 2003) |
| SS 1 12 452 | Arrêté du 5 février 2003 portant nomination à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 février 2003) |
| SS 1 131 453 | Arrêté du 31 janvier 2003 relatif au versement du solde prévu au II de l'article 26 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SS 1 132 454 | Liste des groupes ou laboratoires signataires d'une convention avant le 31 décembre 2002, conforme à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 février 2003) |
| SS 1 144 455 | Décret n° 2003-113 du 10 février 2003 complétant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SS 1 144 456 | Arrêté du 5 février 2003 fixant les dates des élections des conseils d'administration des caisses de base relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 14 février 2003) |
| SS 1 144 457 | Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 458 | Arrêté du 5 février 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 16 février 2003) |
| SS 2 224 459 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2003) |
| SS 2 224 460 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 février 2003) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 413 461 | Arrêté du 3 février 2003 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 15 février 2003) |
| SS 4 42 462 | Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 13 février 2003) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 463 | Arrêté du 31 janvier 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 12 février 2003) |
| SS 7 464 | Avis relatif à l'approbation d'une fusion de mutuelles avec transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats (Journal officiel du 13 février 2003) |
| SS 7 465 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 13 février 2003) |
| SS 7 466 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 13 février 2003) |
| SS 7 467 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une mutuelle (Journal officiel du 13 février 2003) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 93 468 | Arrêté du 3 février 2003 fixant pour l'exercice 2003 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 13 février 2003) |