Bulletin Officiel n°2003-8

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
342 642-6	Bétadine dermique 10 % (povidone iodée), solution pour application cutanée, 10 ml en récipient unidose (B/50) (laboratoires Viatris).
564 001-7	Carboplatine Arrow 10 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Arrow Génériques).
564 004-6	Carboplatine Arrow 10 mg/ml, solution pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Arrow Génériques).
564 006-9	Carboplatine Arrow 10 mg/ml, solution pour perfusion, 45 ml en flacon (B/1) (laboratoires Arrow Génériques).
564 483-1	Carboplatine Arrow 10 mg/ml, solution pour perfusion, 60 ml en flacon (B/1) (laboratoires Arrow Génériques).
359 468-4	Kineret 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en flacon (B/1) (laboratoires Amgen SA).
359 465-5	Kineret 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Amgen SA).
359 466-1	Kineret 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/7) (laboratoires Amgen SA).
359 467-8	Kineret 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/28) (laboratoires Amgen SA).

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics