| AS 1 14 519 |
NOR : SANA0320436A
(Journal officiel du 19 février 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 23 janvier 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association SSIAD SIPAME (01800 Meximieux)
Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Aide familiale populaire,
aide à domicile aux familles (01003 Bourg-en-Bresse)
Accord du 21 mars 2002 et avenant du 11 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Fédération départementale d'aide
aux personnes âgées et handicapées (10000 Troyes)
Accord du 18 décembre 2001 et avenant du 22 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Soins assistance (13006 Marseille)
Accord d'entreprise du 30 avril 2002 et avenant du 29 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association « Domicile action Trégor » (22300 Lannion)
Accord du 26 novembre 1999 et avenants des 29 juin 2001 et 25 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Comité cantonal d'entraide du pays de Quintin
(22800 Quintin)
Accord du 26 mars 2002 et avenant du 6 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association CODAPA SSIAD
(28005 Chartres)
Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 27 mai 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association de développement sanitaire
(29207 Landerneau)
Note d'information du 5 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association aide à domicile (29277 Brest)
Accord d'entreprise du 13 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association pour le maintien à domicile et pour la promotion du développement sanitaire (29790 Pont-Croix)
Accord collectif du 14 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association GEST.A.RE (34000 Montpellier)
Décision unilatérale du 27 août 2001 et avenant du 13 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Aide et accueil des personnes âgées
« La Rabolière » (45240 La Ferté-Saint-Aubin)
Accord collectif du 6 décembre 2001 et avenant du 17 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Aide aux mères et aux familles
(49000 Angers)
Décision unilatérale du 17 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Aide à domicile aux personnes âgées
(62304 Lens)
Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association résidence Anne-Franck
(62000 Arras)
Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association d'accueil et de réadaptation sociale
« L'Escale » (64000 Pau)
Accord du 22 mai 2001 et avenant du 15 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association service de soins à domicile
pour personnes âgées (69400 Villefranche-sur-Saône)
Note d'information du 11 octobre 2001 et avenant du 9 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Service intercommunal de soins et aides à domicile
(69550 Amplepluie)
Note d'information du 19 octobre 2001 et avenant du 24 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association Cyprian Services « Espace Saint-André »
(69100 Villeurbanne)
Décision du 10 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association des services à domicile (71800 La Clayette)
Note d'information du 7 mars 2002 et avenant du 16 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association SAMAD (71000 Mâcon)
Accord collectif du 19 novembre 2001 et avenants des 18 et 19 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - ADMR SSIAD Les Drances (74430 Le Biot)
Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - ADMR SSIAD de la haute vallée de l'Arve
(74400 Sallanches)
Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - ADMR SSIAD Gros Chêne Parmelan Salève
(74350 Cruseilles)
Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - ADMR SSIAD Chablais Est (74360 Vacheresse)
Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - ADMR SSIAD du Manoir (78770 Thoiry)
Note d'information du 28 mai 2001 et avenant du 29 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - ADMR SSIAD du Pays d'Yvelines
(78610 Le Perray)
Note d'information du 28 mai 2001 et avenant du 29 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - Association Aide et assistance aux personnes âgées
(79160 Coulonges-sur-l'Autize)
Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIX. - Association maison de retraite « Les Adrets »
(81320 Murat-sur-Vèbre)
Accord d'entreprise du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXX. - Association Marie Brisson (85200 Fontenay-le-Comte)
Accord du 13 novembre 2001 et avenant du 24 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXI. - Association locale ADMR (86490 Beaumont)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXII. - Association locale ADMR (86210 Bonneuil-Matours)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIII. - Association locale ADMR (86410 Bouresse)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIV. - Association locale ADMR (86250 Charroux)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXV. - Association locale ADMR (86130 Dissay)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVI. - Association locale ADMR (86160 Gençay)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVII. - Association locale ADMR (86200 Basses)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVIII. - Association locale ADMR
(86420 Monts-sur-Guesnes)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIX. - Association locale ADMR (86220 Les Ormes)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XL. - Association locale ADMR (86220 Oyré)
Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLI. - Association locale ADMR (86300 Valdivienne)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLII. - Association pour l'aide aux mères
et aux familles à domicile (87100 Limoges)
Accord collectif du 4 octobre 2001 et avenant du 18 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLIII. - Association des aides ménagères aux personnes âgées
(94220 Charenton-le-Pont)
Accord d'entreprise du 27 janvier 2000 et avenant du 4 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel