| AS 1 14 521 |
NOR : SANA0320438A
(Journal officiel du 19 février 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidatité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 23 janvier 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Centre d'accueil pour personnes âgées - SHERPA
(12370 Belmont-sur-Rance)
Décision unilatérale du 13 novembre 2001 et avenant n° 1 du 25 avril 2002 relatifs à la rédaction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association maison de retraite « Vallée du Dourdou »
(12360 Brusque)
Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 8 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association de bienfaisance
(12380 Saint-Sernin-sur-Rance)
Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 8 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - ADAPEAI de l'Aveyron (12000 Rodez)
Avenant n° 1 du 28 juin 2002 à l'accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Fougau (13700 Marignane)
Accord du 30 mai 2002 et avenant n° 1 du 16 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Médi-Azur (13004 Marseille)
Décision unilatérale du 31 mai 2002 et avenant du 16 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - CRP « La Rouguière » (13011 Marseille)
Accord du 18 décembre 2000 et avenant n° 1 du 20 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Union familiale des Bouches-du-Rhône
(13007 Marseille)
Note d'information du 18 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association pour l'amélioration du cadre de vie des personnes âgées du pays d'Arthez-de-Béarn (64370 Arthez-de-Béarn)
Accord d'entreprise du 21 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Maison de retraite Jeanne-Elisabeth
(64800 Igon)
Décision unilatérale du 4 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association « Vivre et sourire » (66170 Millas)
Note d'information du 17 juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association ASCAID (67210 Obernai)
Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association locale de prévention
(67000 Strasbourg)
Accord collectif du 23 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association du centre de soins à domicile
(67262 Sarre-Union)
Décision unilatérale du 1er juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association « La Chaumière » (69257 Lyon)
Décision unilatérale du 30 novembre 2001 et son avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association d'aide aux personnes handicapées
des trois vallées (69210 L'Arbresle)
Avenant n° 1 du 13 juin 2002 à la note d'information du 20 décembre 2001, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Maison de retraite « La Passerelle »
(69590 Larajasse)
Décision unilatérale du 30 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association « Education et Joie »
(69390 Vernaison)
Accord d'entreprise du 31 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association POLYDOM (69008 Lyon)
Note d'information du 15 décembre 2001 et avenant du 14 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association ASSAGA (69004 Lyon)
Accord d'entreprise du 12 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association Maxi-Aide (69140 Rillieux-la-Pape)
Note d'information du 11 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association « Avenir » (80450 Camon)
Accord d'entreprise du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - Association de gestion de maison de retraite pour son établissement « La Maison d'accueil pour personnes âgées » (82240 Septfonds)
Accord collectif d'entreprise du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - Maison de retraite « Les Platanes »
(83990 Saint-Tropez)
Avenant du 20 novembre 2001 à la décision unilatérale du 28 octobre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - Association Sainte-Sophie (85130 La Gaubretière)
Accord d'entreprise du 28 décembre 2001 et avenant du 10 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Association « L'Abri » (88200 Saint-Nabord)
Accord d'entreprise du 13 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - Association Service de soins à domicile de Valdoie
(90300 Valdoie)
Accord d'entreprise du 24 janvier 2002 et avenant du 23 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - Union des associations de services
et d'aide à domicile (90001 Belfort)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenants n° 1 du 27 décembre 2001 et n° 2 du 17 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel