Bulletin Officiel n°2003-8

Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
531

NOR : SANS0320511A

(Journal officiel du 20 février 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
359 975-3Paracétamol Biogaran 1 g, comprimés effervescents sécables (B/8) (laboratoires Biogaran).
349 691-2Spedifen 400 mg (ibuprofène), granulés pour solution buvable en sachets-doses (B/16) (laboratoires Zambon France).
357 597-1Tarka LP (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Abbott France).

DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Prévention des infections à Candida sensibles chez l'adulte exposé à une neutropénie sévère et prolongée lors du traitement d'induction et de consolidation des leucémies aiguës et subissant une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques.

CODE CIPPRÉSENTATION
345 574-1Triflucan 100 mg (fluconazole), gélules (B/7) (laboratoires Pfizer).
345 575-8Triflucan 200 mg (fluconazole), gélules (B/7) (laboratoires Pfizer).
332 658-7Triflucan 200 mg (fluconazole), gélules (B/30) (laboratoires Pfizer).