BULLETIN OFFICIEL N°2003-8

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

18 octobre 2002

 SP 3 332
503
Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-530 du 18 octobre 2002 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclature au 1er janvier 2003

19 novembre 2002

 SS 7
553
Décision du 19 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle SAMIR

21 novembre 2002

 SS 7
554
Décision du 21 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle familiale de Haute-Savoie

 SS 7
555
Décision du 21 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle UMT

26 novembre 2002

 SS 7
556
Décision du 26 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle familiale des travailleurs indépendants

27 novembre 2002

 SP 3 332
504
Circulaire DHOS-F 2/DSS-1 A n° 2002-579 du 27 novembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale

9 décembre 2002

 SS 7
557
Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle Aquitaine - Poitou-Charentes

 SS 7
558
Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la MUTUALIA Mayenne

 SS 7
559
Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour La Mutuelle des Pays du Vaucluse

 SS 7
560
Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle des pays du Vaucluse

13 décembre 2002

 SP 4 42
514
Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts (Journal officiel du 19 février 2003)

21 janvier 2003

 AG 2 23
474
Arrêté du 21 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité

24 janvier 2003

 SS 7
561
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour le groupement mutualiste CAP Mutuelle

 SS 7
562
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union technique mutualiste Cétrémut

 SS 7
563
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle FACIA

 SS 7
564
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle MGEN Vie

 SS 7
565
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

 SS 7
566
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle de la Somme

 SS 7
567
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle de France des Alpes-de-Haute-Provence

 SS 7
568
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle du Midi

 SS 7
569
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'union technique de Viasante

 SS 7
570
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutualité de la Réunion

 SS 7
571
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle Préviade-Mutouest

 SS 7
572
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle Préviade-Mutouest

 SS 7
573
Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle dite « Mutuelles Présence »

 SP 3 334
506
Lettre DHOS/M 2 du 24 janvier 2003 relative aux gardes des internes

27 janvier 2003

 SP 3 335
507
Arrêté du 27 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 18 février 2003)

 SS 3 317
537
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant le montant des sommes mises à la charge du fonds de solidarité vieillesse au titre de la validation des périodes de chômage solidarité pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (Journal officiel du 21 février 2003)

30 janvier 2003

 SP 3 335
508
Arrêté du 30 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 18 février 2003)

 AS 1 16
522
Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2003-46 du 30 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

4 février 2003

 AG 6
481
Arrêté du 4 février 2003 fixant la composition du comité technique paritaire, constitué auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry

5 février 2003

 AG 2 22
472
Arrêtés du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 février 2003)

 AG 2 22
473
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif) (Journal officiel du 22 février 2003)

 SP 3 31
491
Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 19 février 2003)

 SP 4 436
518
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 19 février 2003)

6 février 2003

 SS 1 12
523
Arrêté du 6 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 18 février 2003)

7 février 2003

 SP 2 263
484
Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 février 2003)

 SP 3 31
492
Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 21 février 2003)

 SP 3 31
493
Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 21 février 2003)

 AS 1 14
519
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 février 2003)

 AS 1 14
520
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 février 2003)

 AS 1 14
521
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 février 2003)

 SS 2 224
528
Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 février 2003)

 SS 7
539
Arrêté du 7 février 2003 approuvant la fusion de mutuelles (Journal officiel du 19 février 2003)

 SS 7
540
Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 19 février 2003)

 SS 7
541
Arrêté du 7 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 21 février 2003)

 SS 7
542
Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 21 février 2003)

 SS 7
543
Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 février 2003)

 SS 7
544
Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 21 février 2003)

 SP 3 335
512
Lettre DHOS/P 1 du 7 février 2003 relative à l'application de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002

10 février 2003

 AG 2 24
475
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires (Journal officiel du 18 février 2003)

 AG 2 24
476
Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 18 février 2003)

 AG 2 24
477
Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie B du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 18 février 2003)

 AG 2 24
478
Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 18 février 2003)

 AG 5
479
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (Journal officiel du 21 février 2003)

 SP 3 31
494
Arrêté du 10 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 19 février 2003)

 SP 3 331
502
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 19 février 2003)

 SP 3 335
509
Arrêté du 10 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 20 février 2003)

 SP 3 343
513
Arrêté du 10 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 21 février 2003)

 SS 1 145
525
Arrêté du 10 février 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Journal officiel du 18 février 2003)

11 février 2003

 AG 8
483
Arrêté du 11 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès de salariés d'établissements de santé (Journal officiel du 22 février 2003)

 SP 2 263
485
Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 février 2003)

 SP 3 31
495
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 21 février 2003)

 SP 3 31
497
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France (Journal officiel du 21 février 2003)

 SP 3 31
498
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 21 février 2003)

 SP 3 335
510
Arrêté du 11 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 20 février 2003)

 SS 1 132
524
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination du fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 février 2003)

 SS 2 224
529
Arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (Journal officiel du 19 février 2003)

 SS 2 224
530
Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 février 2003)

 SS 7
545
Arrêté du 11 février 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 19 février 2003)

 SS 7
546
Arrêté du 11 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 février 2003)

 SS 7
547
Arrêté du 11 février 2003 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 21 février 2003)

12 février 2003

 SS 7
538
Décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d'application des majorations de rentes viagères (Journal officiel du 19 février 2003)

 SP 2 263
486
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 février 2003)

 SP 2 263
487
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 février 2003)

 SP 3 31
499
Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 21 février 2003)

 SP 3 31
500
Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 21 février 2003)

 SP 3 31
501
Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 21 février 2003)

 SS 2 224
531
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 février 2003)

 SS 2 224
532
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 février 2003)

13 février 2003

 SS 7
548
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 22 février 2003)

 SS 7
549
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 22 février 2003)

 SS 7
550
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 22 février 2003)

 SS 7
551
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 22 février 2003)

 SS 7
552
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 22 février 2003)

14 février 2003

 AG 6
482
Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes) (Journal officiel du 22 février 2003)

 SS 2 224
533
Arrêté du 14 février 2003 relatif à la fiche d'information thérapeutique de la spécialité Avandia figurant dans l'avis du 21 juin 2002 (Journal officiel du 21 février 2003)

17 février 2003

 AG 1 15
469
Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 février 2003)

 AG 1 15
470
Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 février 2003)

 SP 2 263
488
Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 février 2003)

18 février 2003

 AM 3
578
Décret n° 2003-136 du 18 février 2003 abrogeant le décret n° 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées (Journal officiel du 20 février 2003)

 SP 2 271
489
Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale (Journal officiel du 20 février 2003)

 SP 3 335
511
Arrêté du 18 février 2003 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 février 2003)

19 février 2003

 AG 1 15
471
Décret du 19 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 février 2003)

 SP 4 435
517
Décret n° 2003-140 du 19 février 2003 modifiant le code de la santé publique (Journal officiel du 21 février 2003)

 SP 4 42
515
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 22 février 2003)

 SP 4 42
516
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 22 février 2003)

20 février 2003

 SS 1 146
526
Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'organisation et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 (Journal officiel du 22 février 2003)

 SS 1 146
527
Décret n° 2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2003 (Journal officiel du 22 février 2003)

21 février 2003

 AM 3
579
Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 22 février 2003)

 SP 3 334
505
Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires (Journal officiel du 22 février 2003)

Textes non datés

 SP 3 31
496
Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 21 février 2003)

 SP 2 271
490
Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 21 février 2003)

 SS 2 224
534
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 février 2003)

 SS 2 224
535
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 février 2003)

 SS 2 224
536
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 février 2003)

 SS 7
574
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 19 février 2003)

 SS 7
575
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 19 février 2003)

 SS 7
576
Avis relatifs à des fusions de mutuelles (Journal officiel du 19 février 2003)

 SS 7
577
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 21 février 2003)

 AG 5
480
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 février 2003)