Bulletin Officiel n°2003-9

Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation
administrative (administrateurs civils)

AG 2 24
590

NOR : SANG0320254A

(Journal officiel du 28 février 2003)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 février 2003, M. Droal (Hervé), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est mis à disposition du préfet de la région Ile-de-France en qualité de chargé de mission pour les politiques sanitaires et sociales à compter du 1er décembre 2002 pour une période de deux ans, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.