| AG 6 595 |
NOR : SANG0330069S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé,
Vu l'article R. 751-2-9 du chapitre IV du livre III du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, publié au Journal officiel du 6 décembre 2002 (n° 284) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de l'agence, publié au Journal officiel du 19 décembre 2002 (n° 295),
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Lambert (Patrick), secrétaire général, pour signer, en mon nom, tous actes, contrats, marchés, baux et conventions intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Lachenaye-Llanas (Chantal), directrice de l'accréditation et à M. Orvain (Jacques), directeur de l'évaluation, pour signer, en cas d'absence simultanée de M. Lambert (Patrick) et de moi-même, tous actes intéressant l'agence.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 10 janvier 2003.
Le directeur général,
A. Coulomb