Arrêté du 17 février 2003 relatif au budget pour 2003
de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : SANG0320659A

(Journal officiel du 28 février 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 février 2003, le montant du budget primitif 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 952 589 EUR.