SP 4 42 616 |
NOR : SANP0320658A
(Journal officiel du 28 février 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 février 2003, le mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs est prorogé jusqu'au 7 décembre 2003.
M. Denis (François) et M. Delpech (Marc) continuent d'être respectivement président et vice-président de la commission consultative d'enregistrement des réactifs jusqu'au 7 décembre 2003.