Bulletin Officiel n°2003-9

Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique

SP 4 435
618

NOR : SANP0320594A

(Journal officiel du 25 février 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, R. 11-2 et D. 11-1 ;
Vu les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 25 novembre 2002 portant le numéro 02-082 et du 2 décembre 2002 portant le numéro 902313,

Arrête :

Art. 1er. - La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies infectieuses énumérées ci-dessous doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté :
Botulisme (annexe 1) ;
Brucellose (annexe 2) ;
Charbon (annexe 3) ;
Choléra (annexe 4) ;
Diphtérie (annexe 5) ;
Fièvres hémorragiques africaines (annexe 6) ;
Fièvre jaune (annexe 7) ;
Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes (annexe 8) ;
Infection invasive à méningocoque (annexe 9) ;
Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 10) ;
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 11) ;
Légionellose (annexe 12) ;
Listériose (annexe 13) ;
Orthoproxviroses dont la variole (annexe 14) ;
Paludisme autochtone (annexe 15) ;
Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 16) ;
Peste (annexe 17) ;
Poliomyélite (annexe 18) ;
Rage (annexe 19) ;
Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 20) ;
Tétanos (annexe 21) ;
Toxi-infections alimentaires collectives (annexe 22) ;
Tuberculose (annexe 23) ;
Tularémie (annexe 24) ;
Typhus exanthématique (annexe 25).

Art. 2. - L'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain et l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, sont abrogés.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin


Nota. - L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2003/11 au prix de 10,82 EUR, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.