Bulletin Officiel n°2003-9

Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
623

NOR : SANA0320664A

(Journal officiel du 28 février 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 23 janvier 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I.-Association CHRS « La Mandragore »
(17104 Saintes)

Accord d'entreprise du 19 novembre 2001 et avenant du 2 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II.-Fédération départementale ADMR du Cher
(18000 Bourges)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III.-Association locale ADMR SSIAD Aubigny-sur-Argent
(18700 Aubigny-sur-Nère)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV.-ADMR SSIAD Léré-sur-Vailly (18240 Boulleret)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V.-Comité cantonal d'entraide (22580 Plouha)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 16 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI.-Comité cantonal d'entraide (22140 Bégard)

Note d'information du 18 décembre 2001 et avenant du 22 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII.-Comité cantonal d'entraide (22290 Pléguien)

Note d'information du 15 décembre 2001 et avenant du 17 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII.-Comité d'aide et de soins à domicile
(22502 Paimpol)

Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX.-Association Sainte-Anne (26400 Crest)

Décision unilatérale du 6 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X.-Association Sainte-Marthe (26200 Montélimar)

Accord d'entreprise du 28 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI.-Association familiale, service d'aide à domicile
(26220 Dieulefit)

Accord du 28 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association GEIST 21 (27470 Serquigny)

Accord du 2 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association ASSAD (59800 Lille)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - URASSAD Nord - Pas-de-Calais - Picardie
(59800 Lille)

Note du 26 décembre 2001 et avenants du 17 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association Entraide et amitié (59174 La Sentinelle)

Décision unilatérale du 28 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association familiale des Papillons blancs
de Denain et environs (59220 Denain)

Avenant n° 3 modificatif du 24 janvier 2002 à l'accord du 17 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association de soins à domicile
(59520 Marquette-lez-Lille)

Accord d'entreprise du 31 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Foyer Le Petit Atre (62032 Arras)

Accord d'entreprise du 18 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - ADMR AMF (62270 Bonnières)

Note d'information du 29 août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - ADMR TISF (62270 Bonnières)

Note d'information du 31 août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - ADMR TISF (62870 Campagne-lès-Hesdin)

Note d'information du 17 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - ADMR AME (62870 Campagne-lès-Hesdin)

Note d'information du 17 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - ADMR AMPA (62870 Campagne-lès-Hesdin)

Note d'information du 17 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association Les Jours heureux (75016 Paris)

Avenant n° 2 du 3 avril 2001 et avenant n° 3 du 9 janvier 2002 à l'accord du 23 décembre 1999 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association Travail et vie (75011 Paris)

Accord du 20 décembre 2001 et avenant du 12 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association Institut Pierre-Boulenger
(78690 Les Essarts-le-Roi)

Accord du 28 février 2002, avenant n° 1 du 3 juin 2002 à l'additif de l'annexe II et avenant n° 1 du 3 juin 2002 à l'additif de l'annexe IV relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association La Mandragore
(78200 Mantes-la-Jolie)

Accord du 24 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Association « Aide aux foyers »
(78600 Maisons-Laffitte)

Accord du 21 décembre 2000 et avenant du 10 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - APEI du Val-d'Essonne (91540 Mennecy)

Accord collectif d'entreprise du 4 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association d'aide à domicile
chez les personnes âgées et les familles (91440 Bures-sur-Yvette)

Note d'information du 4 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Association d'aide à domicile
(91400 Orsay)

Note d'information du 23 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - CMPP Alfred-Binet (92190 Meudon)

Avenant n° 1 du 7 octobre 2002 au protocole d'accord du 24 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association de coordination de soins
et services à domicile (93200 Saint-Denis)

Accord du 31 décembre 2001 et avenant du 1er août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV. - Association fresnoise d'aide à domicile aux retraités
(94260 Fresnes)

Accord collectif du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXV. - Association « Ages et vies »
(94400 Vitry-sur-Seine)

Avenant n° 3 du 19 novembre 2001 de mise en conformité de l'accord initial du 28 juin 1999 à l'accord de branche relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVI. - ADMR de Nucourt (95420 Magny-en-Vexin)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel