| SS 7 664 |
NOR : SANS0320648V
(Journal officiel du 28 février 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 26 septembre 2002, est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats NORMED, dont le siège social est à Dunkerque (59379), 15, rue de l'Amiral-Ronarc'h, à la mutuelle La Ruche, dont le siège social est à Roubaix (59055), 23, boulevard Gambetta.
NOR : SANS0320649V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 6 janvier 2003, est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle 59 MO 2663, dite « MUTUALIA Nord », dont le siège social est à Capinghem, 33, rue du Grand-But, à la mutuelle 390 967 511, dite « MUTUALIA Pas-de-Calais », dont le siège social est à Arras, 1, rue A.-Gatoux, dénommée à compter du 1er janvier 2003 « MUTUALIA Nord de France ».
NOR : SANS0320650V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 17 janvier 2003, est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle des anciens de Courtaulds et des salariés du Calaisis, dont le siège social est à Calais, 84, rue du Texas, à la Mutuelle des Flandres et du Littoral, dont le siège social est à Dunkerque, 1, rue de la Tranquillité.