BULLETIN OFFICIEL N°2003-9

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

12 octobre 2002

 SS 1 132
630
Décision du 12 octobre 2002 relative au traitement automatisé d'informations nominatives : application de gestion de la coordination du recouvrement

15 novembre 2002

 SP 3 335
610
Arrêtés du 15 novembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 2 mars 2003)

24 décembre 2002

 SP 3 332
608
Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS/DSS-1 A n° 2002-627 du 24 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

10 janvier 2003

 AG 6
595
Décision LMP n° 03-01-035 du 10 janvier 2003 du directeur général portant délégation de signature

24 janvier 2003

 AG 2 23
583
Arrêté du 24 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun affaires sociales, du ministère de l'emploi et de la solidarité

29 janvier 2003

 SP 3 335
614
Lettre DHOS/P 1 du 29 janvier 2003 relative au calcul de l'indemnité de licenciement due aux agents contractuels. Application du décretn° 91-155 du 6 février 1991

30 janvier 2003

 SS 8
669
Arrêté du 30 janvier 2003 fixant le montant des frais de gestion versé à la caisse d'allocations familiales de la Réunion (Journal officiel du 25 février 2003)

31 janvier 2003

 SS 3 325
649
Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et aux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Journal officiel du 28 février 2003)

2 février 2003

 SS 1 132
631
Circulaire DSS/5 B/DGEFP/FNE n° 2003-81 du 2 février 2003 relative à l'application de l'allégement de cotisations de sécurité sociale prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale aux entreprises réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003

3 février 2003

 AG 8
596
Circulaire DREES/BPS n° 2003-51 du 3 février 2003 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé et de l'action sociale sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées

6 février 2003

 SS 1 137
634
Arrêté du 6 février 2003 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2002 (Journal officiel du 1er mars 2003)

7 février 2003

 PM 2 24
670
Circulaire DPM/ACI n° 2003-58 du 7 février 2003 relative à l'appel à projets Fonds européen pour les réfugiés (FER) pour 2004, destinés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés et à la procédure de cofinancement par ce fonds

10 février 2003

 SP 3 331
607
Arrêté du 10 février 2003 fixant la procédure des élections à la commission médicale de l'établissement public de santé de Mayotte (Journal officiel du 25 février 2003)

 SP 4 435
618
Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 février 2003)

11 février 2003

 SP 2 29
600
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 février 2003)

 SS 1 136
633
Circulaire DSS/4 B/2003 du 11 février 2003 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 41e promotion

12 février 2003

 SP 4 446
620
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (Journal officiel du 25 février 2003)

 AS 1 14
622
Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 28 février 2003)

 AS 1 14
623
Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 1 132
629
Arrêté du 12 février 2003 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 7
650
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 7
651
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 7
652
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 7
653
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 7
654
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003)

 SP 3 315
606
Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-62 du 12 février 2003 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2003

13 février 2003

 SS 1 133
632
Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 26 février 2003)

 SS 7
655
Arrêté du 13 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 25 février 2003)

 SS 7
656
Arrêté du 13 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 25 février 2003)

 SS 7
657
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 25 février 2003)

 SS 7
658
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 25 février 2003)

 SS 7
659
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 25 février 2003)

 SS 7
660
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 26 février 2003)

 SS 7
661
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 25 février 2003)

 SS 7
662
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 26 février 2003)

 SP 4 447
621
Circulaire DGS/DS 6D n° 2003-71 du 13 février 2003 relative à la mise en oeuvre de l'article 27 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique et relatif à l'élargissement du champs des méthodes contraceptives

 SP 3 335
612
Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-72 du 13 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

 SP 3 335
613
Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-73 du 13 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

 AS 1 15
624
Lettre DGAS/5 B du 13 février 2003 relative aux modalités d'application de l'article 46 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 pour la convention collective du SYNERPA

14 février 2003

 AG 6
593
Arrêté du 14 février 2003 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 25 février 2003)

 AG 6
594
Arrêté du 14 février 2003 portant nomination par intérim de la présidente et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 25 février 2003)

17 février 2003

 AG 2 23
584
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 28 février 2003)

 SP 2 263
597
Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 février 2003)

 SP 3 31
601
Arrêté du 17 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 2 224
643
Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 février 2003)

 SS 1 13
628
Circulaire DSS/5 A n° 2003-75 du 17 février 2003 relative aux modalités de répartition et de versement du concours aux départements par le fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (régularisations) pour les années 2002 et 2003

18 février 2003

 AG 1 13
580
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 26 février 2003)

 SP 3 31
602
Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 1er mars 2003)

 SP 3 31
603
Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 1er mars 2003)

 SP 3 335
611
Arrêté du 18 février 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 février 2003)

 SP 4 42
616
Arrêté du 18 février 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 2 222
642
Arrêté du 18 février 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 27 février 2003)

19 février 2003

 AG 2 23
585
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 1er mars 2003)

 AG 2 23
586
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 1er mars 2003)

 AG 2 23
587
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 1er mars 2003)

 AG 2 24
589
Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) (Journal officiel du 27 février 2003)

 SP 3 31
604
Arrêté du 19 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 2 221
635
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 27 février 2003)

20 février 2003

 AG 2 24
590
Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 février 2003)

 SP 4 442
619
Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 28 février 2003)

 AM 3
671
Arrêté du 20 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 28 février 2003)

24 février 2003

 AS 4 43
625
Décret n° 2003-154 du 24 février 2003 relatif à la gérance d'immeubles par des organismes d'habitations à loyer modéré ou pour leur compte et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 27 février 2003)

 AS 4 43
626
Décret n° 2003-155 du 24 février 2003 relatif aux procédures d'attribution de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 27 février 2003)

 AG 2 23
588
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 26 février 2003)

 SP 2 263
598
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 février 2003)

 SP 2 263
599
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er mars 2003)

 SS 2 224
644
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 février 2003)

 SS 2 224
645
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er mars 2003)

 SS 2 224
646
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er mars 2003)

25 février 2003

 SP 3 335
609
Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 février 2003)

26 février 2003

 AG 1 15
581
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 février 2003)

 AG 1 15
582
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 février 2003)

 SP 4 434
617
Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (Journal officiel du 28 février 2003)

27 février 2003

 SP 3 311
605
Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 1er mars 2003)

28 février 2003

 AG 5
591
Décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) (Journal officiel du 2 mars 2003)

 SS 3 321
648
Arrêté du 28 février 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 2 mars 2003)

Textes non datés

 SS 1 11
627
Avis relatif à l'enquête de représentativité des syndicats d'entreprises ou groupes d'entreprises en vue de la négociation de l'accord mentionné à l'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 mars 2003)

 SS 2 224
647
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er mars 2003)

 SS 7
663
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 7
664
Avis relatifs à la fusion de mutuelles (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 7
665
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 7
666
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 7
667
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des réglements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 28 février 2003)

 SS 7
668
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003)

 SP 3 335
615
Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 25 février 2003)

 AG 5
592
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 mars 2003)

 SS 2 221
636
Avenant à la convention nationale des orthoptistes (Journal officiel du 27 février 2003)

 SS 2 221
637
Avenant à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 27 février 2003)

 SS 2 221
638
Avenant à la convention nationale des sages-femmes (Journal officiel du 27 février 2003)

 SS 2 221
639
Avenant à la convention nationale des infirmiers (Journal officiel du 27 février 2003)

 SS 2 221
640
Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales (Journal officiel du 27 février 2003)

 SS 2 221
641
Avenant n° 4 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 27 février 2003)