Bulletin Officiel n°2003-10

Arrêté du 27 février 2003 portant nomination

au cabinet de la secrétaire d'Etat

AG 1 13
672

NOR : SANC0320730A

(Journal officiel du 4 mars 2003)

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mme My Lihn Ta Van est nommée attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2003.

Marie-Thérèse Boisseau