Bulletin Officiel n°2003-10

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
709

NOR : SANA0320682A

(Journal officiel du 4 mars 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 6 février 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Centre social rural
(03420 Marcillat-en-Combraille)

Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant n° 2 du 6 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Centre social rural
(03130 Le Donjon)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 13 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Centre social rural
(03230 Chevagnes)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 5 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Centre social rural de la montagne bourbonnaise
(03250 Le Mayet-de-Montagne)

Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Centre social rural
(03450 Ebreuil)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Centre social rural
(03430 Villefranche-d'Allier)

Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association Centre social rural de Jaligny-Neuilly
(03220 Jaligny-sur-Besbre)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Résidence de la Moline
(10800 Saint-Julien-les-Villas)

Accord du 10 juillet 2001 et avenant du 21 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association SSIADPA, service de maintien à domicile
des personnes âgées (14160 Dives-sur-Mer)

Note d'information non datée et avenant du 21 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association ALDS des cantons de Plouescat et Plouzévédé
(29233 Cléder)

Accord du 31 décembre 2001 et avenant n° 1 du 4 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association ACSTE SSIDPA, Amidonniers-Soupetard
(31911 Toulouse)

Accord du 19 décembre 2001 et avenant du 22 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association AVGA Le Château fleuri
(32190 Vic-Fezensac)

Accord du 28 décembre 2001, avenant n° 1 du 28 décembre 2001 et avenant n° 2 du 20 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association Geist 21 SSESAD
(33140 Villenave-d'Ornon)

Décision unilatérale du 12 décembre 2001 et avenant n° 1 du 25 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association ADPAH
(38200 Vienne)

Accord du 7 décembre 2001 et avenant du 17 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association ASSAD Mer Val de Loire
(41500 Mer)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association GARES
(44000 Nantes)

Accord du 21 décembre 2001 et avenant du 20 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association de soutien et de services à domicile
des trois frontières (57480 Rustroff)

Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 20 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association d'aide à domicile du canton
de Châtillon-en-Bazois (58110 Châtillon-en-Bazois)

Note d'information du 5 avril 2002 et avenant n° 2 du 28 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association APSM Club Azimuts
(59370 Mons-en-Baroeul)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association La Roche fleurie
(71100 Chalon-sur-Saône)

Note d'information du 12 novembre 2001 et avenant du 30 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association Office des personnes âgées de Dieppe
(76200 Dieppe)

Note d'information du 30 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association auxerroise pour l'aide à domicile
(89004 Auxerre)

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 18 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association AAPA, maison de retraite Léon-Belot
(90500 Beaucourt)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association Maintien à domicile, SSIAD
(92200 Neuilly-sur-Seine)

Décision unilatérale du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 8 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association APETIS - CMPP
(93300 Aubervilliers)

Accord du 30 novembre 2001 et avenant du 4 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association réunionnaise pour la protection
et l'éducation de la jeunesse (97436 Saint-Leu)

Décision unilatérale du 31 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel