| SS 7 736 |
NOR : SANS0320736V
(Journal officiel du 8 mars 2003)
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 10 février 2003, la Mutuelle des personnels du centre hospitalier d'Alès, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 098 603, dont le siège social est à Alès, 811, avenue du Docteur-Jean-Goubert, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.