Bulletin Officiel n°2003-11

Arrêtés du 3 mars 2003 portant radiation
(administration centrale)

AG 2 23
743

NOR : SANG0320284A

(Journal officiel du 11 mars 2003)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, M. Jean-Marc Cumont, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 6 janvier 2003, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite.

NOR : SANG0320285A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, M. Alain Frances, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er janvier 1999, date à laquelle l'intéressé est intégré dans le corps des inspecteurs du travail.

NOR : SANG0320303A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, M. Jean-Paul Fayet, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 18 novembre 2002, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite.

NOR : SANG0320304A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, Mme Dominique Saudinos, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er octobre 2002, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite.

NOR : SANG0320307A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, Mme Jeanne-Marie Rinquin, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 21 mars 2003, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge.

NOR : SANG0320308A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, M. Michel Paillette, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 4 février 2003, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite à sa demande.

NOR : SANG0320393A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, M. Pierre Albertini, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 10 janvier 2003, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite.