| AG 6 750 |
NOR : SANG0330088S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4001-1, L. 4001-2, R. 793-12 et D. 4001-1-4 à D. 4001-1-6 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé modifiée,
Décide :
Article 1er
Il est créé à la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique un département chargé du secrétariat du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique, en date du 1er septembre 2002.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 14 février 2003.
Le directeur général,
P. Duneton