Bulletin Officiel n°2003-11Agence française
de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n° 2003-12 du 14 février 2003 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
753

NOR : SANH0330091S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la 5e partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,

Décide :

Article 1er

Mme Jeanjean (Anne) est nommée responsable de l'unité logistique scientifique à la direction des laboratoires et des contrôles, sur le site de Vendargues, à compter du 17 juin 2002.

Article 2

La présente consultation sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 14 février 2003.

Le directeur général,
P. Duneton