| AG 6 754 |
NOR : SANH0330092S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire),
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent, à compter du 20 février 2003 :
Mme Abdon (Dominique), pharmacien contractuel ;
M. Agnard (Daniel), ingénieur contractuel ;
M. Baillet (Pascal), pharmacien contractuel ;
M. Bartelme (Charles), pharmacien contractuel ;
Mme Benoît-Guyod (Florence), pharmacien inspecteur de santé publique ;
M. Bertoye (Pierre-Henri), médecin contractuel ;
Mme Branger (Anne-Marie), pharmacien contractuel ;
M. Chicorp (Jean), pharmacien contractuel ;
M. de Meulenaere (Alain), pharmacien contractuel ;
M. Fourchtein (Philippe), médecin contractuel ;
M. Gross (Olivier), pharmacien inspecteur de santé publique ;
Mme Guiol (Chantal), docteur es sciences, pharmaceutiques contractuel ;
M. Haag (Jean-Claude), pharmacien contractuel ;
M. Le Blaye (Olivier), pharmacien contractuel ;
M. Morenas (Jacques), pharmacien inspecteur de santé publique ;
Mme Poumerol-Dumas (Brigitte), pharmacien contractuel ;
Mme Réau (Emmanuelle), pharmacien contractuel ;
Mme Rime (Anne-Marie), pharmacien contractuel ;
M. Teskrat (Fewzi), médecin contractuel ;
Mme Valvin (Evelyne), pharmacien contractuel.
Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 14 février 2003.
Le directeur général,
P. Duneton