| SP 3 335 775 |
NOR : SANH0330087C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Circulaire DHOS/P 3 n° 72 du 13 février 2003 ;
Circulaire DHOS/P 3 n° 73 du 13 février 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs des préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions de la santé et du développement social [pour mise en oeuvre]) Les circulaires du 13 février 2003, DHOS/P 3/2003 n°s 72 et 73, relatives à la notation et au calcul de la prime de service, pour l'année 2002, des corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux vous ont été récemment adressées.
Le paragraphe situé au-dessous de chaque tableau des correspondances entre les notations et les taux de référence aux primes de service doit être corrigé comme suit :
En conséquence, je vous demande de bien vouloir tenir compte de cette rectification lors de la mise en oeuvre des instructions des circulairesprécitées.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
L'adjoint au sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
D. Valero