Bulletin Officiel n°2003-11Commission de contrôle des mutuelles
et des institutions de prévoyance

Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément
pour l'Union de Mutuelles Santé Languedoc Mutualité

SS 7
808

NOR : SANS0330045S

(Texte non paru au Journal officiel)

La Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCMIP),
Vu le code de la mutualité et notamment son livre II ;
Vu l'article 5 (III) de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 ;
Vu les conventions signées, approuvées par la CCMIP, par laquelle l'Union de Mutuelles Santé Languedoc Mutualité se substitue, pour la couverture des engagements relevant des branches 1 (accidents) et 2 (maladie), aux organismes mutualistes figurant sur la liste jointe en annexe,

Décide :


Les mutuelles figurant sur la liste jointe en annexe sont dispensées d'agrément pour les risques mentionnés ci-dessus.
Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la mutualité.
Fait à Paris, le 24 janvier 2003.

Le secrétaire général adjoint,
Par délégation :
Le président de la commission de contrôle,
E. Rance

Languedoc-Mutualité

ANCIEN N°NOUVEAU LIBELLEBRANCHE 1BRANCHE 2NOUVEAU N°
Immatriculation
au 1er janvier 2003
134M0010Mutuelle Saint-Georges-Pignan
Président : M. Canovas (Bernard)
Siège : 275, chemin du Mas-de-Buisson, 34680 Saint-Georges-d'Orques, tél. : 04-67-45-08-77
XX443 821 871
234M0016Mutuelle Inter-solidarité
Président : M. Desmazes (René)
Siège : Maison de la Mutualité, 88, rue de la 32e, 34264 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-85-50, M. Balestriere (Yves)
XX776 060 162
334M0031Mutuelle du Salagou
Président : M. Maurin (Yves)
Siège : Agence Languedoc Mutualité, rue Bara, 34800 Clermont-l'Hérault, tél. : 04-67-88-09-41, Mlle Peyre (Cathy)
XX443 828 058
434M0056Mutuelle Saint-André
Président : Mme Blanc (Florence)
Siège : 19, rue Fallières, 34725 Saint-André-de-Sangonis, tél. : 04-67-57-82-15
XX443 821 988
534M0058Mutuelle Saint-Eugenie
Président : M. Ferrando (Yvan)
Siège : Agence de Languedoc Mutualité, 13, rue du 11-Novembre, 34200 Sète, tél. : 04-67-74-46-57
XX443 822 085
634M0071Mutuelle Amour et Dévouement
Président : M. Mondragon (Jean-Paul)
Siège : chez Mme Frezou (Bernadette), 2, avenue de l'Impasse-de-Sète, 34560 Poussan, tél. : 04-67-78-27-58
XX443 821 889
734M0085Mutuelle de Saint-Pons
Président : M. Michel (Bruno)
Siège : chez Mme Prunac (Marie-Thérèse), 1, rue du Pic, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens, tél. : 04-67-98-76-90
XX443 823 679
834M0087Mutuelle La Philanthropique Grabels
Présidente : Mme Cros (Anne-Marie)
Siège : 19, rue de Montferrier, 34790 Grabels, tél. : 04-67-75-10-54
XX441 213 022
934M0114Mutuelle Sainte-Barbe
Président : M. Molle (Louis)
Siège : 1, boulevard Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, tél. : 04-67-68-01-37
XX443 910 963
1034M0118Mutuelle La Philanthropique Paulhan
Présidente : Mme Devloo (Monique)
Siège : 4 bis, boulevard de la Liberté, 34230 Paulhan, tél. : 04-67-25-05-09
XX443 821 459
1134M0130Commis et Employés
Président : M. Merican (Jean-Claude)
Siège : Maison de la Mutualité, 88, rue de la 32e, 34264 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-85-47
XX776 060 295
1234M0155Mutuelle Les Vrais Amis Réunis
Présidente : Mme Aygalin (Christiane)
Siège : 15, rue Georges-Clemenceau, 34430 Saint-Jean-de-Védas, tél. : 04-67-69-94-79
XX443 826 359
1334M0163Mutuelle La Fraternité
Président : M. Berthomieu (Robert)
Siège : 8, avenue de Canet, 34230 Le Pouget, tél. : 04-67-96-77-39
XX443 815 196
1434M0549Mutuelle L'Union Fabrègues
Président : M. Payen (Yves)
Siège : 8, rue de la Mairie, 34690 Fabrègues, tél. : 04-67-85-17-48
XX443 827 100
1534M0571Mutuelle La Laborieuse
Présidente : Mme Viti (Monique)
Siège : rue de l'Egalité, 34400 Lunel-Viel, tél. : 04-67-71-31-94
XX443 818 919
1634M0577Mutuelle La Fraternelle Castries
Présidente : Mme Poujol (Martine)
Siège : 6 bis, route de Guzargues, 34160 Castries, tél. : 04-67-70-67-89
XX443 905 195
1734M0605Mutuelle L'Union des Familles
Présidente : Mme Goudard (Jeannine)
Siège : 7, avenue Bouat, 34140 Bouzigues, tél. : 04-67-78-33-08. Mme Archimbeau (Corinne)
XX443 821 798
1834M0628Mutuelle L'Espérance
Présidente : Mme Bruel (Jacqueline)
Siège : 300, boulevard Domenoves, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, tél. : 04-67-69-42-30
XX443 821 699
1934M0653Mutuelle La Marsillarguoise
Président : M. Uni (Henri)
Siège : Agence Languedoc Mutualité, boulevard J.-B.-Benezech, 34590 Marsillargues, tél. : 04-67-83-07-07, Mme Vissouze (Jacqueline)
XX350 177 226
2034M0661Mutuelle L'Alerte
Président : M. Jourdan (Jean-Louis)
Siège : 14, Cami-Del-Ausselo, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, tél. : 04-67-55-81-22
XX443 824 230
2134M0664Mutuelle Le Secours Mutuel Lattes
Président : M. Babot (François)
Siège : Maison de la Mutualité, 88, rue de la 32e, 34264 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-85-50, M. Balestriere (Yves)
XX443 821 400
2234M0937Mutuelle Lou Clapas - Aveyronnaise
Président : M. Lafon (Jean-Pierre)
Siège : Maison de la Mutualité, 88, rue de la 32e, 34264 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-53-92
XX443 911 342
2334M0952Mutuelle L'Union Mutualiste
Président : M. Lemaine (Roger)
Siège : 7, boulevard Prosper-Gely, 34700 Lodève, tél. : 04-67-44-06-67
XX443 818 729
2434M0953Mutuelle générale des professions paramédicales et des masseurs kinésithérapeutes ré-éducateurs
Sigle M.G.P.K.
Président : M. Fondanesche (Christian)
Siège : Maison de la Mutualité, 88, rue de la 32e, 34264 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-85-44, Mlle Guillen (Jeanne)
XX443 826 987
2534M0973Mutuelle L'Union mutualiste Les Montezes
Présidente : Mme Carcenac (Yvette)
Siège : rue du Jeu-de-Ballon, 34800 Aspiran, tél. : 04-67-96-51-97
XX443 828 496
2634M0974Mutuelle des jeunes actifs
Sigle M.J.A.
Président : M. Deschamps (Frédéric)
Siège : 35, Grande-Rue-Jean-Moulin au 1er étage, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-66-15-14, Mlle Eledjam (Alix)
XX443 904 891
2734M0168Mutuelle régionale des organismes de sécurité sociale
Sigle : Languedoc Solidarité
Président : M. Ruiz (Marc)
Siège : 29, cours Gambetta, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-12-90-26, tél. : 04-67-12-90-42, M. Battivelli (Jacques)
XX443 819 446
2834M0111La Mutuelle mèzoise
Présidente : Mme Boya (Jeanne)
Siège : 11, rue Domergue, 34140 Mèze, tél. : 04-67-43-86-33
XX443 911 243
2934M0246Société de secours mutuels des transports de l'agglomération de Montpellier
Sigle : TaM
Président : M. Chaptal (Yves)
Siège : 781, rue de la Castelle, B.P. 85599, 34072 Montpellier, tél. : 06-07-60-66-81
XX443 820 329
3034M0871Mutuelle des employés municipaux de la ville de Montpellier
Sigle : M.U.T.E.M.
Présidente : Mme Marre (Geneviève)
Siège : l'hôtel de ville de Montpellier, place Francis-Ponge, 34064 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-99-94-66, M. Pierre (Jean-Claude) ; tél. : 04-67-69-21-42, Mme Marre (Geneviève)
XX443 912 340
3134M0947Mutuelle des professions agricoles et connexes
Président : M. Sicard (Louis)
Siège : 2, rue Louvain, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-26-50
XX443 819 917
3234M0165Mutuelle Le Secours mutuel Saint-Christophe
Président : M. Conge (Robert)
Siège : 115, avenue des Bruyères, 34400 Saint-Christol, tél. : 04-67-86-00-23
XX443 822 051
3334M0184Mutuelle Les Travaileurs péretois
Présidente : Mme Roux (Rose-Marie)
Siège : 13 bis, route Jean-Mermoz, 34800 Péret, tél. : 04-67-96-28-21
XX443 821 053
3434M0203Mutuelle de l'étang de l'or
Président : M. Boix (Jean)
Siège : Agence de Languedoc Mutualité, centre social Jules-Ferry, 34130 Mauguio, tél. : 04-67-12-07-08, Mme Vissouze (Jacqueline)
XX443 907 217
3534M0232Mutuelle La Saint-Pargoirienne
Président : M. Valette (Marcel)
Siège : 12, rue de la République, 34230 Saint-Pargoire, tél. : 04-67-98-73-55, Mme Berthuit (Nadine)
XX443 823 976
3634M0262Mutuelle L'Union frontignanaise
Président : M. Campagnol (Jean-Louis)
Siège : 5, boulevard Gambetta, 34130 Frontignan, tél. : 04-67-80-07-46
XX443 832 654
3734M0288Mutuelle La Fraternelle Lunel
Président : M. Mirabel (Jean)
Siège : agence Languedoc mutualité, 106, quai Voltaire, 34400 Lunel, tél. : 04-67-71-15-61, Mme Bonnet (Josette)
XX776 011 330
3834M0304Mutuelle La Fraternelle Boisseron
Présidente : Mme Charbonnel (Thérèse)
Siège : chez Mme Reversat (Geneviève), 40, rue de la Vieille-Porte, 34160 Boisseron, tél. : 04-67-86-64-84, Mme Reversat (Geneviève)
XX443 827 605
3934M0341Mutuelle Le Secours mutuel
Président : M. Bascou (Jean-René)
Siège : 42, rue de la République, 34670 Baillargues, tél. : 04-67-87-04-01
XX443 821 731
4034M0398Mutuelle La Vendarguoise
Présidente : Mme Cammal (Céline)
Siège : 36, rue Etienne-Général-Berthezene, 34740 Vendargues, tél. : 04-67-70-13-40
XX443 821 624
4134M0409Mutuelle du pic Saint-Loup - La Scolaire
Président : M. Boudon (Joseph)
Siège : chez M. Vergnes (René), 8, rue Barrys-Haut, 34380 Saint-Martin-de-Londres, tél. : 04-67-55-02-38, M. Vergnes (René)
XX443 826 144
4234M0456Mutuelle La Fraternelle du Roc Castel
Présidente : Mme Gauffre (Marcelle)
Siège : chez M. Dapzol (Jean-Marie), 1, faubourg Saint-Martin, 34520 Le Caylar, tél. : 04-67-44-51-39, M. Dapzol (Jean-Marie)
XX443 814 926
4334M0466Mutuelle La Vallée de l'Hérault
Président : M. Caumet (Roger)
Siège : 5, avenue de Béziers, 34500 Tourbes, tél. : 04-67-98-00-91
XX443 832 720
4434M0703Mutuelle L'Union Mireval
Président : M. Aliaga (André)
Siège : 13, avenue de Villeneuve, Le Cardinal, 34110 Mireval, tél. : 04-67-78-14-98
XX443 912 605
4534M0771Mutuelle L'Interprofessionnelle
Présidente : Mme Riera (Josiane)
Siège : maison de la mutualité, 88, rue de la 32e, 34624 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-85-53
XX776 042 327
4634M0843Mutuelle Le Groupement Méridional
Président : M. Clastre (Roger)
Siège : Maison de la Mutualité, 88, rue de la 32e, 34624 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-60-64-78, Mlle Balsan (Geneviève)
XX776 060 188
4734M0861Mutuelle La Fraternelle
Président M. Prade (Charles)
Siège : 16, avenue Marius-Ales, 34130 Lansargues, tél. : 04-67-86-70-66
XX443 820 691
4834M0888Groupement de prévoyance sociale
Sigle : G.P.S.
Président : M. Charles (Paul)
Siège : maison de l'artisanat, 44, avenue Saint-Lazare, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-79-19-82
XX44 029 060
4934M0892Mutuelle gangeoise
Président : M. Coularou (Henri)
Siège : agence de Languedoc mutualité, 14, rue du Jeu-de-Ballon, 34190 Ganges, tél. : 04-67-73-44-00, Mme Portales (Chantal) ; tél. : 04-67-73-65-19, Mme Moliere (Jeanine)
XX776 001 158
5034M0896Mutuelle La Solidarité
Présidente : Mme Rumeau (Andrée)
Siège : chez Mme Carbonne (Claudie), 16, quai Antonin-Gros, 34340 Marseillan, tél. : 04-67-77-27-44, Mme Carbonne (Claudie)
XX443 820 410
5134M094MOMutuelle du personnel de la mutualité
Sigle : M.P.L.M.
Président : M. Ramos (Antoine)
Siège : maison de la mutualité, 88, rue de la 32e, 34264 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-75-99-99, tél. : 04-67-22-85-50, Mme Vandroux (Céline)
XX393 248 836
5234M0918Mutuelle La Fraternelle Gignac
Présidente : Mme Basset (Jane)
Siège : 25, avenue du Mas-Faugères, 34150 Gignac, tél. : 04-67-57-53-13
XX443 827 779
5334M0960Mutuelle Frontignan - La Peyrade
Président : M. Campagnol (Laurent)
Siège : 5, boulevard Gambetta, 34110 Frontignan, tél. : 06-82-96-16-74
XX338 313 802