| SS 7 818 |
NOR : SANS0320820V
(Journal officiel du 13 mars 2003)
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 20 février 2003, la mutuelle CETREMUT, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 398 772 285, dont le siège social est à Annecy (74991), 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0320821V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 20 février 2003, la Mutuelle familiale des retraités, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 040 634, dont le siège social est à Annecy (74991), 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.