Bulletin Officiel n°2003-12

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée

SP 1 143
842

NOR : SANP0320925A

(Journal officiel du 22 mars 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 mars 2003, Mme Bicheron (Françoise) est nommée à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle, en qualité de représentante du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, en remplacement de Mme Atechian (Nicole).