| SP 2 263 848 |
NOR : SANS0320906A
(Journal officiel du 19 mars 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 563 916-1 | Carboplatine Qualimed 10 mg/ml, solution pour perfusion, 60 ml en flacon (B/1) (laboratoires Qualimed). |
| 563 907-2 | Fluoro-uracile ICN 50 mg/ml, solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Centre de spécialités pharmaceutiques). |
| 563 908-9 | Fluoro-uracile ICN 50 mg/ml, solution injectable, 100 ml en flacon (B/5) (laboratoires Centre de spécialités pharmaceutiques). |
| 553 665-6 | Rifadine 300 mg (rifampicine), gélules (B/60) (laboratoires Aventis). |
| 552 858-5 | Rifadine IV 600 mg (rifampicine), poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Aventis). |
| 563 181-1 | Tazocilline 4 g/500 mg (pipéracilline, tazobactam), poudre pour solution pour perfusion en flacon avec système intégré de transfert pour poches (laboratoires Wyeth Lederlé). |
| 563 621-1 | Tracleer 62,5 mg (bosentan), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires Actelion Pharmaceuticals France SAS). |
| 563 622-8 | Tracleer 125 mg (bosentan), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires Actelion Pharmaceuticals France SAS). |