Arrêté du 14 décembre 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme national des soins palliatifs 2002-2005 - rectificatif
SP 3 331 858
NOR : SANH0230637Z
(Texte non paru au Journal officiel)
Bulletin officiel MASTS n° 2003-5, page 99. Au lieu : Date du 14 décembre 2002. Lire : Date du 24 décembre 2002. (Le reste sans changement.)