| SP 3 335 868 |
NOR : SANP0330120C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée précitée ;
Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]); Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) Vous trouverez, ci-joints, les calendriers prévisionnels relatifs aux réunions des instances consultatives concernant les corps susvisés (année 2003).
Je vous demande de bien vouloir porter ces informations à la connaissance de l'ensemble des cadres de direction concernés de votre département.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
CORPS DES DIRECTEURS D'HÔPITAL
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2003
| DATE | |
|---|---|
| ORDRE DU JOUR | |
| Mardi 4 février 2003 (après-midi) | Commission des carrières |
| Mardi 18 février 2003 (après-midi) | CCNP |
| Vendredi 7 mars 2003 (matin) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation 2002 |
| Jeudi 3 avril 2003 (journée) | Commission des carrières |
| Lundi 19 mai 2003 (journée) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation 2002 |
| Mardi 24 juin 2003 (après-midi) | CCNP |
| Jeudi 18 setembre 2003 | Commission des carrières |
| Mardi 21 octobre 2003 | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur (2004) |
| Mercredi 29 octobre 2003 (après-midi) | CCNP |
| Jeudi 6 novembre 2003 (journée) | CAPN : mutations et positions |
| Du mercredi 26 novembre 2003 inclus au vendredi 28 novembre 2003 inclus | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2004) |
| Mardi 9 décembre 2003 (journée) | CAPN : titularisations, positions, avancements d'échelons (année 2004) et tour extérieur (2004) |
| Mercredi 10 décembre 2003 et jeudi 11 décembre 2003 (journées) | CAPN : révisions de notation (2003) et tableaux d'avancement pour l'année 2004, 1re et 2e classes |
| CAPN = Commission administrative paritaire nationale. CCNP = Comité consultatif national paritaire. | |
CORPS DES DIRECTEURS
D'ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2003
| DATE | |
|---|---|
| ORDRE DU JOUR | |
| Jeudi 30 janvier 2003 (après-midi) | CCNP |
| Mardi 15 avril (après-midi) | CAPN : mutations et positions - révisions de notation 2002 |
| Mardi 9 septembre 2003 (matin) | CAPN : mutations et positions |
| Jeudi 9 septembre 2003 (après-midi) | CCNP |
| Mardi 28 octobre 2003 (matin) | Comité de Sélection : sélection des candidats au tour extérieur (2004) |
| Jeudi 27 novembre 2003 (matin) | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2004) |
| Mercredi 17 décembre 2003 (journée) | CAPN : tableau d'avancement pour l'année 2004, positions, révisions de notation (2003), tour extérieur (2004), avancements d'échelons (2004) et titularisation des élèves directeurs |
| CAPN = Commission administrative paritaire nationale. CCNP = Comité consultatif national paritaire. | |
CORPS DES DIRECTEURS
D'ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2003
| DATE | |
|---|---|
| ORDRE DU JOUR | |
| Mardi 21 janvier 20003 (après-midi) | CCNP |
| Mardi 28 janvier 20003 (matin) | CAPN : tableau d'avancement (2003) - Avancement d'échelons (2003) - Révisions de notation (2002) |
| Mercredi 16 avril 2003 (après-midi) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation (2002) |
| Mercredi 2 juillet 2003 (matin) | CAPN : mutations et positions |
| Vendredi 24 octobre 2003 (après-midi) | CCNP |
| Mardi 4 novembre 2003 (matin) | Comité de Sélection : sélection des candidats au tour extérieur (2004) |
| Jeudi 4 décembre 2003 (matin) | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2004) |
| Jeudi 18 décembre 2003 (journée) | CAPN : tableau d'avancement (2004), avancements d'échelons (2004), révisions de notation (2003), tour extérieur (2004), positions et titularisation des élèves directeurs |
| CAPN = Commission administrative paritaire nationale. CCNP = Comité consultatif national paritaire. | |