Bulletin Officiel n°2003-12

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi de matériaux
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

SP 4 439
887

NOR : SANP0320918A

(Journal officiel du 22 mars 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de source Prince Noir, captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
CATALANA.SEDAPET.WP75/PNOI.P/2002 ;
EASTAPAK.PET.AQUAPOLYMER.18696/PNOI.P/2002 ;
VORIDIAN.PET.9921W/PNOI.P/2002.