| SS 2 224 941 |
NOR : SANS0320935V
(Journal officiel du 19 mars 2003)
Une erreur technique s'est glissée dans l'avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques publié au Journal officiel du 19 février 2003. Le 2 de l'annexe I de l'avis est remplacé par :
2. Autres spécialités :
Remboursement
à 100 %
Remboursement
à 65 %
Remboursement à 35 %
(vignette bleue)
Nota : texte publiée dans le Bulletin officiel n° 2003-8, page 365.