| SP 4 435 879 | Note d'information DGS/SD 5C/SD 6A n° 2002-366 du 25 juin 2002 relative à la notification des cas d'infection par le VIH et le VHB |
| SP 3 331 858 | Arrêté du 14 décembre 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme national des soins palliatifs 2002-2005 - rectificatif |
| AS 1 14 891 | Circulaire DGAS/5 A n° 2003/42 du 28 janvier 2003 realtive à la clôture de l'instruction des accords pour la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social |
| AG 2 24 832 | Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 4 48 890 | Circulaire DGS/3 C n° 2003-52 du 3 février 2003 relative à l'autorisation des activités de laboratoire des établissements de transfusion sanguine |
| SP 4 435 878 | Circulaire DGS/SD5 C/SD6 A n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire |
| AG 2 24 833 | Arrêté du 17 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| AG 2 23 826 | Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| SS 1 146 934 | Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'application et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 (rectificatif) (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SS 1 146 935 | Décret n° 2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2003 (rectificatif) (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| AG 2 23 827 | Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| AG 2 24 834 | Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 3 331 859 | Arrêté du 25 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 18 mars 2003) |
| AG 2 24 835 | Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 3 332 861 | Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2003-93 du 26 février 2003 relative à l'instauration d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé |
| SS 1 145 933 | Arrêté du 27 février 2003 portant approbation des modifications apportées à des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime complémentaire d'assurance vieillesse et au régime invalidité-décès (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| SP 3 331 860 | Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-94 du 27 février 2003 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires |
| AG 2 24 836 | Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 3 343 871 | Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| SP 3 343 872 | Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| SP 3 351 874 | Arrêté du 28 février 2003 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris |
| AS 2 23 898 | Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2003-97 du 28 février 2003 relative à la rémunération des membres de jurys des examens, certificats et diplômes d'Etat en travail social |
| SP 3 314 857 | Arrêté du 2 mars 2003 fixant la composition du jury du concours national d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2003-2004 |
| SP 2 262 846 | Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| SP 2 262 847 | Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| AS 1 15 892 | Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| PM 1 12 953 | Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmier(e)s ressortissants de pays hors EEE et titulaires d'un diplôme étranger |
| SP 2 25 844 | Circulaire DHOS/05 n° 2003-102 du 3 mars 2003 relative au bilan des dispositions introduites par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les officines de pharmacie |
| SP 4 439 883 | Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 4 439 884 | Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 4 439 885 | Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 4 439 886 | Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 4 439 887 | Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| AS 2 23 897 | Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties), session 2003 |
| SS 1 134 907 | Arrêté du 4 mars 2003 portant classement du Fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| AS 1 15 895 | Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2003/106 du 4 mars 2003 relative à la campagne budgétaire 2003 des centres d'aide par le travail (chapitre 46-35, art. 30) |
| AS 1 15 894 | Circulaire DGAS/5 C/3 B/DSS/1 A n° 2003-104 du 4 mars 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des structures d'addictologie |
| SP 3 335 868 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-105 du 4 mars 2003 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2003, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (fonction publique hospitalière) |
| AS 1 15 896 | Lettre DGAS/5 B du 4 mars 2003 relative aux frais de siège social de l'association Aurore |
| AG 8 841 | Note de service DAGPB/SRH 1 E n° 2003-103 du 4 mars 2003 relative à l'enquête statistique sur les accidents et les maladies professionnelles en 2002 |
| SS 7 946 | Arrêté du 5 mars 2003 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 mars 2003) |
| SP 2 25 845 | Circulaire DHOS/SDO/05/DREES/DMSI n° 2003-108 du 5 mars 2003 relative à l'enregistrement des déclarations d'exploitation des officines de pharmacie en cas d'acquisition de l'officine |
| AG 2 24 837 | Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans l'emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 3 334 864 | Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| SP 4 436 880 | Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériauxet produits (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| AS 1 15 893 | Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| SS 9 93 952 | Arrêté du 6 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| SP 1 143 842 | Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 3 31 854 | Arrêté du 7 mars 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 18 mars 2003) |
| SP 4 435 877 | Arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu'aux médiateurs (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| SP 3 314 855 | Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 18 mars 2003) |
| SS 1 12 901 | Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 mars 2003) |
| SP 3 334 865 | Arrêté du 11 mars 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 4 436 881 | Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| SS 1 143 932 | Arrêté du 11 mars 2003 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2001 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2003 (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SS 2 222 936 | Arrêté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| SP 3 334 862 | Décret n° 2003-242 du 12 mars 2003 modifiant le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| AG 2 23 828 | Arrêté du 12 mars 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| AG 2 23 829 | Arrêtés du 12 mars 2003 (administration centrale) (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| SP 2 263 848 | Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| SP 2 263 849 | Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 3 314 856 | Arrêté du 12 mars 2003 fixant la composition du jury du concours spécial de médecine du travail pour l'année universitaire 2003-2004 |
| SS 2 224 937 | Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SS 1 134 905 | Décret n° 2003-244 du 13 mars 2003 portant modification des dispositions du code de la sécurité sociale relatives au contrôle de la Cour des comptes (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| SS 1 134 906 | Décret n° 2003-245 du 13 mars 2003 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) relatives au contrôle des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| AG 2 23 830 | Arrêté du 13 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| SP 2 263 850 | Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 4 42 875 | Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| SP 4 439 888 | Arrêté du 13 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SS 2 224 938 | Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| AG 2 23 831 | Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| AG 2 24 838 | Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| SP 3 334 863 | Décret n° 2003-235 du 17 mars 2003 modifiant le décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 18 mars 2003) |
| AG 5 839 | Arrêté du 17 mars 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| AG 6 840 | Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes (littéraire et scientifique) et concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| SS 1 12 899 | Décret du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| SS 1 12 900 | Décret du 18 mars 2003 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| SS 8 950 | Décret n° 2003-249 du 18 mars 2003 complétant le décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| SS 8 951 | Décret n° 2003-250 du 18 mars 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats exerçant leurs fonctions dans un territoire relevant du ministère chargé de l'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, au regard des assurances maladie, maternité et invalidité (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| SP 3 334 866 | Arrêté du 18 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| SS 1 12 902 | Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au comité de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| SS 1 132 903 | Décret n° 2003-251 du 19 mars 2003 relatif au financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| SS 1 132 904 | Décret n° 2003-252 du 19 mars 2003 portant suppression des cas de contrôle conjoint de l'application de la législation de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| AG 1 13 823 | Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| AG 1 13 824 | Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| AG 1 15 825 | Arrêté du 19 mars 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| SP 3 35 873 | Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 23 mars 2003) |
| SP 3 31 852 | Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| SP 3 31 853 | Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 21 mars 2003) |
| SP 2 232 843 | Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SS 7 945 | Décret n° 2003-264 du 20 mars 2003 relatif à la limite d'âge des administrateurs des mutuelles et unions et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SP 2 263 851 | Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 23 mars 2003) |
| SS 2 224 939 | Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 mars 2003) |
| SP 4 441 889 | Décision relative à la réalisation d'une enquête auprès d'enfants âgés de trois ans et demi à quatre ans et demi scolarisés dans les écoles maternelles de la région PACA |
| SP 3 335 869 | Avis relatif à la liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 18 mars 2003) |
| SP 4 436 882 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie relatif à la surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone, séance du 12 décembre 2002 |
| SS 2 224 940 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 janvier 2003) |
| SS 2 224 941 | Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| SS 2 224 942 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 mars 2003) |
| SS 2 224 943 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 mars 2003) |
| SS 7 947 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles (Journal officiel du 18 mars 2003) |
| SS 7 948 | Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 18 mars 2003) |
| SS 7 949 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| SP 3 334 867 | Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Franche-Comté (Journal officiel du 20 mars 2003) |
| SP 3 335 870 | Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| SP 4 433 876 | Bilan de la campagne 2002 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes |
| SS 1 134 908 | Avenant n° 5 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 19 mars 2003) |
| SS 1 134 909 | Accord de bon usage des soins région Auvergne |
| SS 1 134 910 | Accord de bon usage des soins région Pays de la Loire |
| SS 1 134 911 | Accord de bon usage des soins région Alsace |
| SS 1 134 912 | Accord de bon usage des soins région Aquitaine |
| SS 1 134 913 | Accord de bon usage des soins région Bourgogne |
| SS 1 134 914 | Accord de bon usage des soins région Bretagne |
| SS 1 134 915 | Accord de bon usage des soins région Centre |
| SS 1 134 916 | Accord de bon usage des soins région Champagne-Ardenne |
| SS 1 134 917 | Accord de bon usage des soins région Corse |
| SS 1 134 918 | Accord de bon usage des soins région Franche-Comté |
| SS 1 134 919 | Accord de bon usage des soins région Haute-Normandie |
| SS 1 134 920 | Accord de bon usage région Limousin |
| SS 1 134 921 | Accord de bon usage des soins région Pas-de-Calais |
| SS 1 134 922 | Accord de bon usage des soins région Provence - Alpes - Côte d'Azur |
| SS 1 134 923 | Accord de bon usage des soins région Basse-Normandie |
| SS 1 134 924 | Accord de bon usage des soins région Picardie |
| SS 1 134 925 | Accord de bon usage des soins région Picardie |
| SS 1 134 926 | Accord de bon usage des soins région Ile-de-France |
| SS 1 134 927 | Accord de bon usage des soins MG-France de l'Indre |
| SS 1 134 928 | Accord de bon usage des soins région Rhône-Alpes |
| SS 1 134 929 | Accord de bon usage des soins région Languedoc-Roussillon |
| SS 1 134 930 | Accord de bon usage des soins région Lorraine |
| SS 1 134 931 | Accord de bon usage des soins région Midi-Pyrénées |
| SS 2 244 944 | Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 mars 2003) |