Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Franche-Comté

NOR : SANH0320860V

(Journal officiel du 20 mars 2003)

En application de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, peuvent faire acte de candidature aux postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de services effectifs dans le même service, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet de région. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
2° Les praticiens hospitaliers à temps plein comptant trois années de fonctions effectives dans le même service qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui sollicitent une réintégration à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ;
4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de services en cette qualité ;
5° Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévu par le décret n° 99-517 du 25 juin 1999, valable cinq ans. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à cette inscription.

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidats doivent adresser simultanément, et ce, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis, un dossier complet et identique :

• auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, 16, rue des Villas, 25044 Besançon Cedex ;
• auprès du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats.

Les praticiens hospitaliers, candidats à la mutation, sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.
Chacun de ces dossiers doit comporter :
1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéros de téléphone du candidat et précisant les postes choisis dans l'ordre de ses préférences ;
2° Un curriculum vitae en dix exemplaires pour le dossier adressé à la DRASS et en un exemplaire pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements hospitaliers ;
3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;
4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;
5° Pour les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément aux termes de l'arrêté du 12 février 2001 :

• en cas de changement de nationalité, une copie certifiée conforme depuis moins de trois mois de la carte d'identité nationale ou, pour les personnes ressortissantes d'un autre Etat, un certificat de nationalité ou un document équivalent datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ;
• une attestation sur l'honneur permettant l'identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
• une attestation d'inscription à l'ordre professionnel départemental (national pour la discipline pharmacie) datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, pour les candidats exerçant une activité pour laquelle l'inscription à l'ordre professionnel est requise ;
• un certificat d'aptitude physique et mentale délivré par un médecin agréé en application des dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires, datant de trois mois à la date de clôture des candidatures.

Les dossiers de candidature peuvent être :

• soit expédiés sous pli recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi ;
• soit déposés auprès de l'administration concernée. Il est délivré alors au candidat un récépissé des pièces reçues.

Le choix des postes doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la date de clôture des candidats. Les retraits de candidature, pris en considération avant la réunion de la commission paritaire régionale, doivent être signalés simultanément à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et au directeur du ou des établissements concernés.

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Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :

• d'une part, dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (A) ;
• d'autre part, dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire (B).

A. - Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :

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