AG 6 962 |
NOR : SANG0330135S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 ;
Vu la décision n° 2001-75 du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 au titre de l'année 2001,
Décide :
Article 1er
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 susvisés, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001 :
M. Andrejak (Michel) ;
Mme Autret Leca (Elisabeth) ;
Mme Colomb (Virginie) ;
M. Lesclous (Philippe) ;
Mme Noblet (Catherine) ;
M. Reach (Gérard).
Article 2
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 12 mars 2003.
Le directeur général,
P. Duneton