Bulletin Officiel n°2003-13

Arrêté du 25 mars 2003 portant création du comité de sélection
de l'appel à projet 2003 du programme national Nutrition santé

SP 1 12
964

NOR : SANP0321081A

(Journal officiel du 29 mars 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,

Arrête :

Art. 1er. - Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2002.

Art. 2. - Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
Mme Lucette Barthélémy ;
Dr Jean-Louis Berta ;
Pr Claude Ricour ;
Mme Nicole Darmon ;
Dr René Demeulemeester ;
Dr Monique Ferry ;
Pr Jacques Ghisolfi ;
Dr Serge Hercberg ;
Mme Christine Kerneur ;
Mme Fatima Kathout ;
Dr François Kurtz ;
M. Sylvain Mahé ;
Pr Ambroise Martin ;
M. Daniel Maslanka ;
Dr Jean-Michel Oppert ;
Dr Stéphane Tessier ;
Dr Marie-Claude Romano ;
Pr Dominique Turk ;
Dr Florence Veber.

Art. 3. - Le secrétariat de ce comité est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.

Art. 4. - Cet arrêté prend effet à compter du 5 avril 2003 et jusqu'au 1er août 2003.
Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm