Bulletin Officiel n°2003-13

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
300 884-1	Avafortan, soluté injectable en ampoule de 5 ml (B/5) (laboratoires Therabel Lucien Pharma).
302 452-1	Colicort, solution ORL, 5 ml en flacon (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
354 915-2	Duamentin 1 g/100 mg enfant (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires SmithKline Beecham).
562 635-9	Duamentin 2 g/200 mg adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires SmithKline Beecham).
305 198-9	Hydroxo 1 mg/2 ml (hydroxocobalamine), solution injectable IM, 2 ml en ampoule (B/6) (laboratoires Lipha Santé).
349 740-3	Introna 3 millions UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon à usage unique + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
349 560-5	Introna 5 millions UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon à usage unique + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
320 317-5	Trolovol 300 mg (pénicillamine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Dexo SA).
346 521-9	Viraféron 3.106 UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable (SC), 0,5 ml en flacon + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
346 523-1	Viraféron 3.106 UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable (SC), 0,5 ml en flacon + seringue + aiguille (B/12) (laboratoires Schering-Plough).

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics