Bulletin Officiel n°2003-13

Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
990

NOR : SANA0321021A

(Journal officiel du 28 mars 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 20 février 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association d'entraide multiple
(17150 Mirabeau)

Avenant n° 2 du 9 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - AGEF/PTT Nuits-Saint-Georges
(21701 Nuits-Saint-Georges)

Avenant n° 2 du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ASSAM
(24640 Cubjac)

Accord non daté et avenant du 7 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Service d'aide à domicile du haut Périgord
(24800 Thiviers)

Note d'information du 24 septembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - APAS
(25000 Besançon)

Accord du 26 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - SSIAD de Mouthe et alentours
(25400 Mouthe)

Note d'information du 16 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association dioise d'entraide sociale
(26150 Die)

Note d'information du 10 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Clair Matin de La Motte-Chalancon
(26470 La Motte-Chalancon)

Accord du 30 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association L'Abri
(27000 Evreux)

Décision unilatérale du 2 juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - ATMPE
(27470 Serquigny)

Accord du 27 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Domicile action Cornouaille
(29000 Quimper)

Note d'information du 15 juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - ALDS du pays de Quimperlé
(29300 Quimperlé)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - SSIAD de Saint-Pol-de-Léon
(29250 Saint-Pol-de-Léon)

Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association Saint-Roch
(30200 Bagnols-sur-Cèze)

Accord du 3 décembre 2001 et avenant du 22 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association Services à la clé
(30380 Saint-Christol-lès-Alès)

Note d'information du 25 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association Lemperière-Lefebure
(50510 Cérences)

Accord du 4 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Centre de rééducation motrice de Champagne
(51150 Tours-sur-Marne)

Décision unilatérale du 16 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association Aide à domicile de Decize
(58300 Decize)

Note d'information du 16 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - ADMR de Rubrouck
(59285 Rubrouck)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - ADAR A GAR DOM
(59140 Dunkerque)

Accord du 30 juillet 2002 et avenant du 13 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association La Pose
(59300 Valenciennes)

Accord du 28 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - AFAD de l'Orne
(61100 Flers)

Accord du 23 novembre 2001 et avenant du 26 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - ASSAD des Trois-Cantons
(62120 Rely)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association Bruaysis domicile et proximité services
(62700 Bruay-La Buissière)

Note d'information du 1er janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association Clair-logis
(62000 Arras)

Accord du 15 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - APSAD
(75012 Paris)

Accord du 10 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Action médicale et sociale à domicile
(75007 Paris)

Accord du 24 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Ecole de Chaillot
(75008 Paris)

Accord du 15 mai 2002 et avenant du 10 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - AMSAV (SSIAD)
(75018 Paris)

Accord du 19 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association Plaisir jeunesse
(78370 Plaisir)

Note information du 28 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - APAJH
(91000 Evry)

Avenant n° 5 du 2 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - Entraide de Méréville
(91660 Méréville)

Note information du 26 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association Devenir
(93330 Neuilly-sur-Marne)

Accord du 12 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV. - Association Galei (structure hébergement)
(95800 Cergy-Saint-Christophe)

Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët