Bulletin Officiel n°2003-13

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés

SS 1 12
999

NOR : SANS0321013A

(Journal officiel du 27 mars 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 mars 2003, M. Eric Doligé, sénateur, président du conseil général du Loiret, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des collectivités territoriales sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France.