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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 954 | Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 29 mars 2003) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 955 | Arrêté du 20 février 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils) (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| AG 2 23 956 | Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) (Journal officiel du 26 mars 2003) |
| AG 2 24 957 | Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (Journal officiel du 28 mars 2003) |
| AG 2 24 958 | Arrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 28 mars 2003) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 959 | Arrêté du 25 mars 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 27 mars 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 960 | Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 26 mars 2003) |
| AG 6 961 | Décision DIR n° 2003-1 du 22 janvier 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation |
| AG 6 962 | Décision n° 2003-15 du 12 mars 2003 portant nomination d'experts à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 963 | Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| SP 1 12 964 | Arrêté du 25 mars 2003 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2003 du programme national Nutrition santé (Journal officiel du 29 mars 2003) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 261 965 | Arrêté du 27 mars 2003 portant additif n° 59 à la Pharmacopée (Journal officiel du 30 mars 2003) |
| SP 2 262 966 | Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 28 mars 2003) |
| SP 2 262 967 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| SP 2 263 968 | Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| SP 2 264 969 | Décision du 18 février 2003 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 26 mars 2003) |
| SP 2 264 970 | Décision du 13 mars 2003 portant interdiction de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5e dilution centésimale hahnemannienne (Journal officiel du 26 mars 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 314 971 | Arrêté du 21 mars 2003 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 26 mars 2003) |
| SP 3 323 972 | Décision du 12 février 2003 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 26 mars 2003) |
| SP 3 331 973 | Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 23 janvier 2003) |
| SP 3 334 974 | Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 28 mars 2003) |
| SP 3 334 975 | Arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 26 mars 2003) |
| SP 3 334 976 | Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| SP 3 335 977 | Arrêtés du 6 mars 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 28 mars 2003) |
| SP 3 335 978 | Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 28 mars 2003) |
| SP 3 335 979 | Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| SP 3 335 980 | Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| SP 3 335 981 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-122 du 12 mars 2003 relative aux modalités d'organisation de l'élection pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (paragraphes 4, 5 et 6) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) |
| SP 3 335 982 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-130 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) |
| SP 3 335 983 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-131 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) |
| SP 3 335 984 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-132 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 985 | Décret n° 2003-288 du 28 mars 2003 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique et à la composition des commissions mentionnées à l'article L. 1142-5 du même code et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) (Journal officiel du 30 mars 2003) |
| SP 4 41 986 | Circulaire DGS (SD6/A)/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) |
| SP 4 432 987 | Décret n° 2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| SP 4 436 988 | Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 26 mars 2003) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 989 | Arrêté 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 28 mars 2003) |
| AS 1 14 990 | Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 28 mars 2003) |
| AS 1 14 991 | Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 28 mars 2003) |
| AS 1 14 992 | Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 28 mars 2003) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 22 993 | Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 27 mars 2003) |
| AS 2 23 994 | Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 26 mars 2003) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 995 | Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du programme adultes relais |
| AS 4 44 996 | Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 29 mars 2003) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 997 | Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 25 mars 2003) |
| SS 1 12 998 | Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 27 mars 2003) |
| SS 1 12 999 | Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés (Journal officiel du 27 mars 2003) |
| SS 1 12 1000 | Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécuritésociale (Journal officiel du 30 mars 2003) |
| SS 1 134 1001 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 71 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003 (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| SS 1 134 1002 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003 (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| SS 1 134 1003 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003 (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| SS 1 136 1004 | Circulaire DSS/4 B/2003 du 11 février 2003 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 41e promotion |
| SS 1 137 1005 | Arrêté du 18 mars 2003 fixant le modèle du formulaire « relevé de prestations 2002 » (Journal officiel du 29 mars 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 1006 | Arrêté du 17 mars 2003 portant reconduction de nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 25 mars 2003) |
| SS 2 224 1007 | Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 mars 2003) |
| SS 2 224 1008 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 mars 2003) |
| SS 2 249 1009 | Arrêté du 19 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2003) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 315 1010 | Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 26 mars 2003) |
| SS 3 323 1011 | Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 26 mars 2003) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 1012 | Décret n° 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 mars 2003) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 1013 | Circulaire DSS/2 B n° 2002-559 du 15 novembre 2002 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L. 851-1-I du code de la sécurité sociale. |
SS 7 Mutualité
| SS 7 1014 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 29 mars 2003) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 1015 | Circulaire DSS/2B/DBAS n° 2002-631 du 26 décembre 2002 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au1er janvier 2003 |