Bulletin Officiel n°2003-14

Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation
de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier

SP 3 335
1032

NOR : SANH0321121A

(Journal officiel du 2 avril 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003, notamment l'article 23,

Arrête :

Art. 1er. - La mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier placée auprès du ministre chargé de la santé est chargée d'accompagner techniquement le programme de rénovation du patrimoine hospitalier prévu dans le plan « Hôpital 2007 ».

Art. 2. - La mission est placée sous la responsabilité d'un directeur opérationnel, M. Vincent Le Taillandier de Gabory, directeur d'hôpital de 1re classe, détaché auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France.
Elle comporte une équipe nationale composée de personnes qualifiées, d'experts, et de personnels de l'administration centrale, et des équipes régionales ou interrégionales placées auprès des agences régionales de l'hospitalisation.

Art. 3. - L'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France assure la gestion administrative et financière de la mission.

Art. 4. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2003.

Jean-François Mattei