Bulletin Officiel n°2003-14

Arrêté du 17 février 2003 revalorisant les tarifs des prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
1053

NOR : SANS0320984A

(Journal officiel du 4 avril 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes hadicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 3 décembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
 Prothèses oculaires
 Prothèses en matière organique : 
205A01.1Prothèse de première intention (O1)303,51
205A01.2Prothèse définitive (O2)720,64
205A01.3Prothèse de renouvellement avec moulage (O3)720,64
205A01.4Prothèse de renouvellement sans moulage (O3)468,52
205A02Repolissage de prothèse oculaire en matière organique
30,29
205A03Prothèse oculaire en verre (VI)124,97
205A04Prothèse palpébro-orbitaireSur devis
détaillé
205A05Poche de kératoplastieSur devis
détaillé
 Prothèse faciale : 
205BSuite à mutilation traumatique ou non
Le code correspondant à la prothèse ou à l'acte doit être mentionné sur la facture.
Sur devis
détaillé

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie