Bulletin Officiel n°2003-14

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

SS 7
1074

NOR : SANS0321105A

(Journal officiel du 4 avril 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 27 février 2003 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la mutuelle IRCEM Mutuelle,

Arrêtent :

Art. 1er. - La mutuelle IRCEM Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 438 301 186, dont le siège social se situe à Roubaix (59060), 261, avenue des Nations-Unies, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan