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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 1016 | Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 avril 2003) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 1017 | Arrêtés du 11 mars 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale) (Journal officiel du 1er avril 2003) |
| AG 2 23 1018 | Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 1er avril 2003) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 1019 | Arrêté du 26 mars 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 2 avril 2003) |
| AG 5 1020 | Arrêté du 27 mars 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 5 avril 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 1021 | Arrêté du 20 mars 2003 relatif à la composition du jury des concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds |
| AG 6 1022 | Décision DG n° 2003-19 du 13 mars 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 25 1023 | Arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables dans les officines de pharmacie (Journal officiel du 3 avril 2003) |
| SP 2 263 1024 | Arrêté du 28 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 avril 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 331 1025 | Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SP 3 332 1026 | Circulaire DHOS/F 4 n° 2003-57 du 6 février 2003 relative à la généralisation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé |
| SP 3 334 1027 | Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination de chefs de service de département (centres hospitaliers universitaires) (Journal officiel du 1er avril 2003) |
| SP 3 334 1028 | Arrêté du 26 mars 2003 fixant la composition du jury du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2003-2004 |
| SP 3 335 1029 | Arrêtés du 10 février 2003 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 6 avril 2003) |
| SP 3 335 1030 | Arrêtés du 24 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 6 avril 2003) |
| SP 3 335 1031 | Arrêtés du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpital) (Journal officiel du 2 avril 2003) |
| SP 3 335 1032 | Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (Journal officiel du 2 avril 2003) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 1033 | Arrêté du 18 décembre 2002 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux membres de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SP 4 435 1034 | Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France (Journal officiel du 5 avril 2003) |
| SP 4 436 1035 | Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 avril 2003) |
| SP 4 436 1036 | Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 2 avril 2003) |
| SP 4 436 1037 | Arrêté du 31 décembre 2002 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SP 4 49 1038 | Arrêté du 19 mars 2003 relatif à l'agrément de modèles de housses d'ensevelissement (Journal officiel du 4 avril 2003) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 1039 | Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail |
AS 4 Action sociale
| AS 4 44 1040 | LOI n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1) (Journal officiel du 1er avril 2003) |
| AS 4 44 1041 | Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article L. 232-9 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 2 avril 2003) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1042 | Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 avril 2003) |
| SS 1 12 1043 | Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 5 avril 2003) |
| SS 1 133 1044 | Décret n° 2003-316 du 4 avril 2003 modifiant l'article D. 381-24 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 avril 2003) |
| SS 1 134 1045 | Décret n° 2003-303 du 27 mars 2003 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques pour les déclarations sociales incombant aux entreprises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 3 avril 2003) |
| SS 1 136 1046 | Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 1er avril 2003) |
| SS 1 136 1047 | Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 1 139 1048 | Acte réglementaire portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives application de gestion de la coordination du recouvrement |
| SS 1 144 1049 | Décret n° 2003-304 du 2 avril 2003 pris pour l'application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (Journal officiel du 4 avril 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 1050 | Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 relatif aux diffuseurs portables Surefuser et au substitut osseux Collapat inscrit aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 avril 2003) |
| SS 2 223 1051 | Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 2 223 1052 | Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 2 223 1053 | Arrêté du 17 février 2003 revalorisant les tarifs des prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 2 223 1054 | Arrêté du 28 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 avril 2003) |
| SS 2 223 1055 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 avril 2003) |
| SS 2 224 1056 | Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 avril 2003) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 1057 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1058 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1059 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1060 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1061 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1062 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1063 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1064 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1065 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1066 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1067 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1068 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1069 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1070 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1071 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1072 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1073 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1074 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1075 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1076 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1077 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1078 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 4 avril 2003) |
| SS 7 1079 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 1er avril 2003) |